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Ce projet de loi sera examiné en séance publique le mardi 6 juillet.
J'ai le plaisir d'accueillir en votre nom M. Louis Gallois, président d'EADS. Les actualités concernant l'entreprise que vous présidez ne manquent pas et nous avons souvent abordé des questions qui la touchent directement, qu'il s'agisse de l'A400M ou des perspectives américaines pour les avions ravitailleurs. Vous nous donnerez les dernières ...
Vous parlez de problèmes de harnais mais la presse ayant évoqué des ennuis électriques qu'en est-il précisément ?
Quel est le calendrier du dossier des avions ravitailleurs ?
Je vous remercie pour la précision de vos réponses, monsieur le président. Sachez combien nous sommes tous globalement satisfaits de votre superbe entreprise. Peut-être nos concitoyens ne se doutent-ils pas toujours, d'ailleurs, de l'ampleur de ses performances dans un contexte financier difficile tant en ce qui concerne ces remarquables a...
Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le rapport de M. Jean-Pierre Dupont sur la proposition de loi modifiant la loi de 1999 qui a créé le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens c...
Nous en venons à l'examen des articles. Article premier
Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les années 2007 à 2009. Depuis 2003, anticipant les dispositions de la LOLF, la commission de la défense a mis en place, sur mon initiative, une mission spécifique chargée du contrôle de l'e...
Je souligne que nous ne sommes pas réunis pour avoir un débat sur les budgets en cours et à venir, mais pour constater ce qui s'est passé en 2009, même si, bien sûr, les deux exercices ne sont pas sans lien. En ce qui concerne l'immobilier, le ministère avait commencé par retenir la solution de la société de portage qui aurait certainement ach...
Merci d'avoir rappelé l'importance de cette mission d'information qui rassemble treize membres de notre commission. Nos réunions trimestrielles ont le grand intérêt de mobiliser tous les états-majors et tous les responsables du ministère, les obligeant à nous rendre régulièrement des comptes. Grâce à notre fonction de contrôle, nous améliorons ...
Je partage votre préoccupation et j'ai en fait part au cabinet du ministre la semaine dernière. Même si nous devons agir vite, je crois que tous les arbitrages ne sont pas encore finalisés, les chefs d'états-majors n'ayant encore reçu aucune consigne budgétaire. Lors d'un récent entretien avec le chef d'état-major de l'armée de terre, j'ai pu ...
Dans son rapport, la Cour des comptes a reconnu que le ministère avait fait des progrès en la matière, mais elle a considéré qu'ils restaient insuffisants. Le projet CHORUS, qui devait permettre de corriger certains errements, rencontre d'importantes difficultés dans sa mise en oeuvre. Je me félicite des progrès accomplis, mais il faut les pour...
Cela me paraît indispensable. Je confirme que, comme vient de le dire M. Jean Michel, la mission a rencontré certaines difficultés au départ en raison des différences de présentation entre la défense et le ministère du budget. Je partage l'idée que la défense, qui est à l'origine de recherches et de développements à vocation souvent duale, pe...
Cela me paraît difficile.
Je crois en effet que le ministre de la défense, comme nous, défend la spécificité de son ministère. Il lui faut néanmoins participer à l'effort global ; à nous de rechercher la meilleure façon de le répartir, pour que notre défense souffre le moins possible. La commission a décidé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rap...
Mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue au général Stéphane Abrial, commandant suprême allié Transformation à l'OTAN, que nous connaissons tous bien. Nous sommes ravis de le retrouver dans cette nouvelle fonction. Je rappelle, mon général, que vous avez été notamment chef du cabinet militair...
Je vous remercie pour cet exposé introductif extrêmement complet. Je cède tout de suite la parole à M. Philippe Vitel qui, je le rappelle, est membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Je suis heureux de souhaiter la bienvenue au général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale depuis le 9 avril. Mon général, je rappelle que vous avez commandé la gendarmerie départementale du Loiret de 1994 à 1997 et celle d'Île-de-France en 2003 et 2004. Vous avez été conseiller au cabinet de trois ministres de l'intér...
Combien d'hommes comprend la gendarmerie maritime ?
Mes chers collègues, Nous sommes réunis ce matin pour entendre les collègues que nous avons désignés, le 7 octobre dernier, membres de la mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat de 2002 à Karachi nous rendre compte de leurs travaux. Yves Fromion en est le président et Bernard Cazeneuve le rapporteur. Jean-Jacques Cande...