Interventions de Guy Lefrand
1361 interventions trouvées.
Pas de provocations !
Il a son libre arbitre, c'est tout !
Ces propos sont inacceptables !
Nous sommes là au coeur du texte : dans le cadre de la coopération entre établissements de santé, envisagée afin d'améliorer leur efficience, il est à craindre que, si les praticiens de certains établissements privés étaient amenés à refuser les missions de service public proposées audit établissement, celui-ci serait contraint de les refuser à...
Comme mon collègue Dominique Tian, qui a déposé le même amendement, j'estime que la loi doit pouvoir s'appliquer. Les établissements publics hospitaliers auxquels on aurait confié des missions de service public doivent pouvoir réellement les exercer sans être mis en difficulté par rapport aux praticiens.
Je vais suivre l'avis du rapporteur et de Mme la ministre et écouter avec attention cette nouvelle proposition de rédaction. Je retire mon amendement. (L'amendement n° 913 est retiré.)
C'est vrai, nous sommes témoins !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires répond à de nombreuses préoccupations que nous vivons tous, les uns et les autres, quotidiennement, dans nos circonscriptions. Ce texte de type organisationnel vise à assurer à notre système de san...
en ce qui concerne les conditions de vie et de travail qui prévalaient encore il y a dix ou vingt ans. C'est pourquoi nous devons faire preuve d'imagination et inventer les solutions qui permettront, demain, de résoudre les difficultés liées à la démographie médicale. Si, pour la dernière fois peut-être, le choix de la coercition n'a pas été f...
J'estime que nous devons favoriser autant que faire se peut les messages positifs plutôt que les interdits et la prévention plutôt que la répression.
Alors que nous nous efforçons d'instaurer des liens entre le secteur public, le secteur privé et les structures ambulatoires, ces amendements vont produire l'effet inverse. Afin de renforcer l'attractivité de certains territoires, nous devons permettre à des chirurgiens de s'installer pendant quelques années dans un hôpital, avant de partir da...
Mon amendement conditionne l'adhésion d'un établissement à plusieurs CHT à l'obtention d'une dérogation accordée par le directeur de l'ARS.
Il s'agit de favoriser l'implantation des jeunes médecins dans les zones rurales. Les étudiants entrant en première année de troisième cycle seront informés qu'ils devront exercer durant au moins deux ans dans une zone déficitaire.
Étant donné que cet amendement répond à la même logique que mon précédent amendement, je le retire. Je le redéposerai dans le cadre de l'examen prévu par l'article 88. La Commission examine un amendement de M. Claude Leteurtre, portant article additionnel et tendant à obliger, à partir de 2017, les jeunes médecins à exercer pendant trois ans d...
L'amendement est retiré.
Mon objectif est que le rôle du conseil national de la formation médicale continue (CNFMC) dans le suivi de la formation soit expressément reconnu par la loi.
Il faut prendre en compte le fait que la réglementation communautaire autorise les laboratoires à faire de l'éducation thérapeutique.
Nous ne manquerions pas de faire la une des journaux si la seule exception prévue bénéficierait aux manifestations organisées par les collectivités publiques.
Ma question qui s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concerne les modalités d'application de la loi LRU dans les instituts universitaires de technologie. Depuis quarante ans, les instituts universitaires de technologie ont su s'imposer comme l'interface la plus élaborée entre l'université et les entreprise...
Cet amendement vise à insérer dans le texte deux précisions : d'une part il prévoit que la signature ou la révision du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) mentionné à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique ou du contrat spécifique puissent être à l'initiative de l'un ou l'autre des signataires, ARS ou établissements. D...
