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Après le président Méhaignerie, je voudrais moi aussi remercier les ministres, qui ont pris le temps de venir nous expliquer les mesures rapides et radicales qu'ils ont été obligés de prendre. C'est là un bon travail accompli en commun par le législatif et l'exécutif. En effet, les merveilleuses mesures du Sénat proposaient une augmentation éq...
Oui, nous acceptons la responsabilité, la sincérité et la sécurité de ce système social. Peut-être pourriez-vous défendre, monsieur Muzeau, avec autant d'ardeur et de pugnacité, la révision du programme socialiste, fondée, je vous le rappelle, mes chers collègues, sur une croissance à 2,5 % !
À quand la réactualisation de ce programme ? Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas, bien évidemment, cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le PLFSS 2012 n'a pu aboutir. Les modifications introduites par la nouvelle majorité sénatoriale étaient trop importantes et irresponsables pour que nous puissions parvenir à un accord. Mme la ministre Valérie Pécresse parlait tout à l'heure d'un d...
et attaché avant tout à la nécessaire sincérité des comptes publics, le Gouvernement a présenté au Sénat des amendements au PLFSS 2012 qui permettaient d'ajuster les soldes du régime général et des régimes de base aux nouvelles hypothèses macroéconomiques. C'est ce que vous nous réclamiez. Eh bien, les sénateurs socialistes ont refusé de les v...
Mais le PLFSS 2012 que nous présente aujourd'hui le Gouvernement est aussi important, pour nous, au regard de la sécurité. Par son équilibre entre la maîtrise des dépenses publiques et la hausse fléchée des recettes, il conforte la protection apportée par notre système de protection sociale aux assurés, mais aussi la protection de l'accès aux s...
Monsieur Mallot, vous ne pouvez pas, comme nous l'avons encore entendu cet après-midi lors des questions au Gouvernement, vous plaindre de devoir examiner une loi de financement rectificative parce que le Gouvernement ne réagirait pas assez vite aux difficultés économiques du pays, et lui reprocher de réagir en temps réel, c'est-à-dire dans le ...
Soyons précis. Les représentants des associations de patients, notamment ceux de Sida Info Service, que l'on ne peut soupçonner de militantisme en faveur du Président de la République, se sont clairement prononcés en faveur du retour au texte de l'Assemblée nationale. À leurs yeux, en effet, c'est le texte du Sénat qui est utopique ; il est réd...
Le politique, c'est le ministre ; le ministère, lui, a un rôle très technique. Dès lors, pourquoi ne pas placer la base sous l'égide du ministère et non du ministre ?
Vous ne faites pas de différence entre le ministre, son cabinet, et le ministère ?
Vous avez raison.
Le cannabis, vous voulez le légaliser !
Je propose de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la visite médicale collective à l'hôpital, c'est-à-dire d'exclure de l'expérimentation les médicaments de réserve hospitalière, de prescription hospitalière et de prescription initiale hospitalière. La rédaction est toutefois modifiée afin de supprimer la référen...
Les conditions de travail sont effectivement compliquées pour les parlementaires, mais on ne peut accepter les termes de désinvolture ou de « méthodes inqualifiables » que je viens d'entendre ! Il faut au contraire rendre hommage au Gouvernement pour sa réactivité dans cette période d'incertitude économique. Nous avons vécu deux commissions m...
Je remercie le Gouvernement pour la grande réactivité dont il a fait preuve face aux tensions apparues sur les marchés et aux incertitudes macro-économiques que nous connaissons mais, également, pour la sincérité des comptes publics qu'il présente. Les amendements qu'il a défendus au Sénat permettaient de s'ajuster aux nouvelles hypothèses éco...
Cet article introduit par le Sénat prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour évaluer l'impact de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant. Or le Haut conseil de la famille, en avril 2011, a déjà évalué le coût de cette ouverture à 2,3 milliards d'euros. Je propose donc de supprimer l'article.
Nous traversons une crise économique : cela ne vous a pas échappé, sans doute.
Cet article introduit par le Sénat supprime la possibilité de cumul de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et du complément de libre choix d'activité (CLCA), alors que nous n'avons aucun élément chiffré sur l'impact financier de cette mesure. Mon amendement tend donc à supprimer cet article.
Cet article, introduit par le Sénat, prévoit que le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) varie, pour les lycéens, selon le cursus choisi. Cette disposition risque d'entraîner une diminution du montant de l'allocation pour de nombreuses familles. Je m'étonne que le Sénat ait adopté cette mesure antisociale et propose donc de supprim...
Nous avons déjà eu un tel débat dans l'hémicycle. Il n'est pas choquant que la direction générale de l'alimentation soit rattachée au ministère de l'agriculture, compte tenu du lien qui existe entre l'alimentation et les agriculteurs, d'autant que si lobby agricole il y a, il pourrait tout autant s'exprimer auprès du ministère de la santé. Je s...