Interventions de Guy Lefrand

Cet amendement propose une expérimentation consistant à intégrer dans chaque SMUR un infirmier ayant acquis une expérience professionnelle dans une structure de psychiatrie.

Je vous remercie tous de l'intérêt que vous portez à mon amendement. Ayant pratiqué la médecine d'urgence pendant vingt ans, j'ai pu moi aussi mesurer toute l'utilité des infirmiers qui ont une compétence en psychiatrie : ils savent régler neuf problèmes sur dix, sans médicament, simplement par la parole ! Cela étant, j'ai bien compris les diff...

Nous avons tous souligné hier la nécessité d'un plan ambitieux de santé mentale. Cet amendement propose donc que, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées un rapport sur l'état de la recherche médicale française en psychiatrie, faisant état des principaux besoins ...

Dans un souci de coordination et afin de tenir compte de la lettre rectificative du mois de novembre dernier, je propose de supprimer cet article dont les dispositions sont incompatibles avec celles de l'article 11, que nous venons d'adopter.

Avis défavorable. Outre que ce texte porte davantage sur les aspects juridiques que sur l'organisation et l'accompagnement de la prise en charge, il me paraîtrait malvenu de parler des personnes qui « requièrent » des soins car on viserait non plus celles qui sont effectivement suivies dans le système psychiatrique, mais toutes celles qui sont ...

J'ai longuement auditionné les acteurs de la santé mentale et tous ceux qui participent à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes faisant l'objet, sans leur consentement, de soins psychiatriques, ainsi que les associations de familles et de patients. Loin des propos caricaturaux que l'on peut lire dans la presse, beaucoup ont à c...

Je tiens d'abord à vous remercier tous pour ce débat serein et constructif. Vous évoquez, madame Dalloz et monsieur Blisko, le droit à l'oubli des antécédents psychiatriques : la loi n'autorise en rien l'instauration d'un fichier psychiatrique, encore moins d'un « casier psychiatrique » comme j'ai pu l'entendre ici ou là. Vous avez été très n...

Cet amendement est satisfait, la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoyant déjà la possibilité de désigner une personne de confiance.

Je rappelle que 75 % des patients sont soignés avec leur consentement. Cela dit, je ne m'opposerai pas à l'adoption de l'amendement, sous réserve qu'il soit ainsi rédigé : « Cette modalité de soins est privilégiée lorsque l'état du patient le permet. »

Avis défavorable. Non seulement l'amendement devrait porter sur l'article 2, qui précise les conditions du recours aux soins sans consentement, et non sur celui-ci qui définit les droits des patients, mais il me semble superfétatoire en ce sens que les critères existants sont déjà extrêmement précis et n'ont rien d'aléatoire, même s'il y a des ...

Défavorable : loin d'imposer une obligation au patient, l'article 1er vise au contraire à étendre l'éventail des possibilités d'intervention, dont l'amendement réduit au contraire le nombre.

Défavorable : premièrement, l'alinéa 17 de l'article 1er prévoit déjà une telle possibilité à l'issue de la période d'observation de soixante-douze heures. Deuxièmement, il est toujours loisible au psychiatre de modifier le protocole en tant que de besoin. Troisièmement, la mesure me semble relever du domaine réglementaire plus que du domaine l...

Cet amendement tend à rendre systématique un examen somatique des personnes admises en soins sans consentement. L'expérience montre en effet que ce n'est pas toujours le cas.

J'espère que les malades font systématiquement l'objet d'un examen somatique, mais je n'en suis pas persuadé : je maintiens donc mon amendement.

Avis défavorable : le texte prévoit déjà que le directeur de l'établissement d'accueil ou le préfet informent la famille dans un délai maximum de 24 heures ; une information en amont ne pourrait que retarder les soins.

J'y suis tout à fait défavorable : informer le patient dès son admission, quel que soit son état, sans savoir la manière dont on va le faire, ni s'il est conscient et comprend ce qu'on lui dit, ne me paraît pas une bonne manière de renforcer ses droits. Avez-vous bien mesuré les conséquences de la mesure que vous proposez ?

Cet amendement ne la prévoit pas sachant que la Commission n'a pas retenu votre demande précédente de prise en compte de la famille ou de la personne de confiance.

S'agissant du collège de soignants, l'opposition à la présence du cadre de santé est, à de rares exceptions près, générale il en va ainsi des cadres de santé eux-mêmes et des associations de famille. Certes, madame Fraysse, la CDSP est plus collégiale, mais dois-je vous rappeler que trois de ses six membres sont nommés par le préfet et un p...

Mais elle ne répond pas pour autant à votre définition d'une instance objective : comment expliquerez-vous en effet à vos militants que vous avez demandé à ce que ce soit des gens nommés par le préfet et le procureur qui informent ces derniers ?

La présence d'un troisième psychiatre sera difficile à gérer : dans certains établissements disposant de trois psychiatres, deux sont absents au mois d'août. Je propose donc que le collège comporte deux psychiatres et prenne systématiquement l'avis de l'équipe soignante. Même si cela peut paraître évident, il vaut mieux le prévoir, car cette d...