Interventions de Guy Lefrand
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ou de coordination, mais ils témoignent du travail effectué au sein de l'Assemblée nationale. Quant aux amendements de fond, je pourrais vous les lister mais cela alourdirait nos débats alors qu'ils ont été examinés et même approuvés par la plupart d'entre vous en commission. Ces amendements figurent dans le rapport. Vous les avez votés, vous...
Très bien !
Et brillamment exprimé !
Mais non, puisqu'il y aura un protocole de soins individualisé pour chaque patient !
Ah non !
Il y en a au moins un qui a compris !
C'est fondamental !
Nous voyons au contraire un intérêt majeur à ce texte, même si un grand plan sur la santé mentale, et pas seulement sur la psychiatrie, apparaît en effet très souhaitable.
Avis défavorable. Les critères figurant à l'article L. 3212-1 du code de la santé publique sont suffisamment clairs.
Un tuteur ou un curateur a par définition des relations étroites avec son protégé mais, étant son représentant, il lui est difficile aujourd'hui d'être le tiers qui fait une demande de soins sans consentement. Cet amendement lui donne expressément la faculté d'intervenir à titre personnel, indépendamment de sa fonction.
Le projet de loi crée une nouvelle voie d'admission en soins psychiatriques sans consentement, dans les cas de péril imminent. C'est une avancée considérable parce que la procédure des soins à la demande d'un tiers n'est pas toujours applicable faute de tiers. Mais, comme y insistent les psychiatres, le recours à cette deuxième voie doit rest...
L'amendement AS 75, que nous venons d'adopter, autorise le tuteur ou curateur à intervenir à titre personnel mais il s'agit bien sûr d'une faculté, en rien d'une obligation.
Cet amendement est satisfait puisque l'article L. 3212-5 prévoit déjà que cette commission sera informée sans délai, et recevra communication du certificat médical.
En cas d'admission en soins sans consentement pour péril imminent, c'est-à-dire sans tiers, le projet de loi prévoit que le directeur informe la famille ou, à défaut, toute personne justifiant de relations antérieures avec le patient, mais « à l'exclusion des soignants » de l'établissement. Cette exception ne se justifie pas.
Avis défavorable. On ne peut pas déroger par décret à une obligation légale.
Nous sommes le premier pays en Europe, et le deuxième dans le monde, pour le nombre de psychiatres, mais il manque mille praticiens hospitaliers à plein temps dans le secteur public. Nous avons donc un problème d'organisation, auquel il faut s'attaquer dans le cadre du plan « psychiatrie et santé mentale » en se fixant pour perspective d'abouti...
Pour les cas d'hospitalisation à la demande d'un tiers, la loi de 1990 exige deux certificats différents, sauf en cas de péril imminent où un seul suffit. Le présent projet prévoit une autre procédure, celle de l'hospitalisation sans tiers, pour laquelle il emploie les mêmes termes de « péril imminent ». Afin d'éviter une confusion, je propose ...
Il est tout à fait raisonnable que le directeur de l'établissement d'accueil soit tenu de modifier la prise en charge en fonction de ce que propose le psychiatre. D'ailleurs, en matière de levée de soins, sa compétence est liée de facto. En revanche, il convient de revoir la rédaction d'ensemble de l'alinéa, qui se lirait ainsi : « Lorsque le p...
Il ne faut pas noyer le juge sous des informations redondantes. Dans la moitié des cas, ces certificats ne lui seront pas utiles.
Certes, mais je ne vois pas comment le patient pourrait ne pas être informé qu'il passe de l'hospitalisation à des soins ambulatoires, d'autant qu'il doit donner son accord au protocole.
