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Car s'il doit y avoir des soins sans consentement, c'est avant tout parce que, dans bien des cas, la personne malade n'est pas consciente de ses troubles et n'est donc pas en mesure de consentir aux soins alors même qu'ils sont nécessaires. Si, comme l'a souligné un amendement de Mme Fraysse adopté par la commission, l'hospitalisation libre re...
L'objectif est d'éviter une stigmatisation injuste de ces personnes et de ne pas rendre plus difficile leur sortie de soins.
Enfin, je voudrais dire quelques mots sur le changement de paradigme auquel procède le texte en substituant, vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, à la notion d'« hospitalisation sans consentement » celle de « soins sans consentement ». Il s'agit là, selon nous, d'une évolution très importante dans la conception des soins psychiatri...
Je ne doute pas que le débat que nous allons avoir et les amendements que nous allons examiner venant de part et d'autre de l'hémicycle nous permettent de conforter cet équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis très libre !
Ils sont vus deux fois !
C'est un maximum !
Très bien !
Nous sommes tous d'accord !
Ça, ce n'est pas vrai.
Le projet de loi permet une sortie au bout de vingt-quatre heures dans certains cas !
Vous pourrez adopter mon amendement !
Oh !
On peut lutter contre l'une et l'autre !
Nous sommes d'accord, mais nous pouvons limiter les risques !
Ah non !
Oh !
Non, rédiger des protocoles !
Au contraire, on les laisse sortir !
En qualité de rapporteur et en réponse à Mme Fraysse qui demande le renvoi en commission, je rappelle qu'à l'occasion de la préparation du présent texte nous avons auditionné près de quatre-vingts personnes et organisé une demi-douzaine de tables rondes. Toutes les personnes qui le souhaitaient ont été entendues, toutes les sensibilités ont été...