Interventions en hémicycle de Guy Lefrand
987 interventions trouvées.
Défavorable.
Comme vous l'avez vous-même dit, monsieur Vercamer, cet amendement est d'ordre réglementaire et non législatif. En outre, je ne vois pas en quoi la qualité de salarié itinérant justifierait un suivi spécifique, qui concerne aujourd'hui des salariés affectés à des travaux comportant des exigences ou des risques bien spécifiques, comme les risque...
L'avis est défavorable mais j'aimerais consacrer quelques instants à ce sujet, qui est effectivement important. Cet amendement part d'une très bonne intention. Nous avons évoqué à de nombreuses reprises les problèmes liés à la démographie médicale et développement de la reconversion des médecins. L'article 43 de la loi HPST, comme vous le save...
2011 !
Défavorable. Je peux comprendre la démarche de M. Vidalies : ses arguments sont intéressants. Néanmoins, les dispositions proposées vont un peu loin : l'interdiction d'exercer une quelconque fonction au sein d'une organisation représentative d'employeurs ou de salariés me paraît quelque peu contraire au droit syndical. Cela créerait au moins au...
Mais l'amendement proposé ne répond pas à la question et s'oppose à toute liberté syndicale.
Défavorable.
Défavorable. Il s'agit de catégories de salariés très mal suivis, les modalités de surveillance existantes n'étant pas adaptées à leur travail. Dès lors, l'article 10, comme l'article 6, contribue à mieux protéger les salariés : il ne faut surtout pas le supprimer.
Défavorable. Soit le travailleur itinérant est proche de son domicile ou du siège de son entreprise, auquel cas il est suivi par le service de santé au travail de celle-ci ; soit il en est éloigné, auquel cas il relève du 5° de l'article 10, et l'amendement est satisfait.
C'est la tuile !
Défavorable. Nous avons déjà abordé ce sujet. (L'amendement n° 61, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 85, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis en troisième lecture, fait rare, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Dans sa rédaction issue du Sénat en deuxième lecture, le texte ne comprend plus ...
C'est vrai !
Sauf si le suivi fait partie des soins !
Je suis déçu. (Sourires.)
Bonne initiative.
Discours idéologique !
Ce n'est pas vrai !
