Interventions en hémicycle de Guy Lefrand
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Monsieur Blisko, c'est un débat que nous avons déjà eu en commission. Tel qu'il est rédigé, votre amendement, qui a été modifié depuis son passage en commission, est satisfait. Le texte prévoit en effet qu'un certificat médical circonstancié doit être établi par le psychiatre. Ce qui semble vous poser problème, c'est la possibilité d'établir u...
Soignons-les en ambulatoire !
Bien évidemment, aucun professionnel de santé n'établira un certificat médical sans avoir vu la personne. Mais l'avis médical, en l'occurrence, peut concerner un patient qui a fait une fugue, qui a disparu de la circulation, qui, pour une raison ou pour une autre, ne va pas pouvoir voir le psychiatre ou que le psychiatre ne va pas pouvoir voir....
Il a été salué par les familles !
La commission, j'en suis désolé, madame la secrétaire d'État, a émis un avis défavorable sur votre amendement. L'Assemblée nationale n'avait pas modifié en première lecture les dispositions introduites par le projet de loi qui visaient à faire passer les sorties de courte durée d'un régime d'autorisation implicite à un régime d'autorisation ex...
Non !
Ce n'est pas vrai !
Vous le reconnaissez enfin !
C'est effectivement ce qui nous différencie !
Donc, vous n'êtes pas froissé.
Au contraire, on laisse les patients sortir !
Si, justement ! Le texte en est issu !
Le projet de loi prévoit que lorsque le dossier médical du patient fait apparaître qu'il a déjà fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte suite à une décision d'irresponsabilité pénale ou qu'il a déjà séjourné en unité pour malades difficiles, ces informations doivent être transmises au préfet. Ces antécédents déterminent, en effet, la...
Auxquelles le texte répond !
Non !
Selon cet amendement, auquel la commission est défavorable, c'est le psychiatre, et non le préfet, qui décidera de la forme de prise en charge. Il est vrai que nous aurons du mal à trouver un terrain d'entente sur le rôle du préfet, mais je rappelle que nous sommes toujours dans le cadre de la loi de 1990 votée par la gauche et que celle-ci ava...
Les familles y sont favorables !
S'il y a un programme de soins !
Cet amendement de coordination vise à supprimer des dispositions qui sont devenues redondantes. (L'amendement n° 45, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
