Interventions en hémicycle de Guy Lefrand

Défavorable. Il ne s'agit évidemment pas d'une régression du droit du travail. Il s'agit au contraire de faire bénéficier l'ensemble des salariés des avancées qui sont proposées dans le texte. C'est dans ce but qu'il est demandé aux partenaires sociaux de rediscuter l'ensemble de leurs accords dans le sens de la nette amélioration apportée par ...

Défavorable. La commission est d'ailleurs également défavorable à l'amendement n° 83, qui va dans le même sens. Je constate, madame Lemorton, que l'exposé sommaire de votre amendement ne parle pas de l'amendement lui-même. Il évoque seulement les cas de refus, alors que l'amendement vise à transmettre systématiquement les préconisations du méd...

Monsieur Muzeau, j'ai du mal à croire que vous préfériez le statu quo actuel en matière de gouvernance des services de santé au travail à la réforme proposée. Cette réforme fait passer la représentation des salariés au sein du conseil d'administration d'un tiers des sièges à la moitié. Si votre amendement était adopté, nous en reviendrions à un...

De plus, cela interdirait aux salariés de présider la commission de contrôle. Par ailleurs, vous en appelez aux statuts des associations pour régler directement la question de la gouvernance, je suis parfaitement d'accord avec vous là-dessus, c'est ce que j'ai défendu en commission sur le principe de la présidence patronale. Mais en même temps...

Ce n'est pas le sens de votre amendement.

Monsieur Muzeau, vous proposez dans votre amendement de supprimer l'article, c'est-à-dire que l'on ne modifie plus la gouvernance par rapport à ce qui existe en l'état actuel des choses.

Avis défavorable à ces deux amendements. Nous avons eu l'occasion d'en parler longuement en commission, et nous avons travaillé sur cette question de gouvernance. Le même raisonnement est applicable à la question de la présidence du conseil d'administration et à la désignation des représentants des employeurs au sein de ce conseil. Les service...

Comment le saurais-je ?

Nous nous sommes largement expliqués sur la gouvernance. Monsieur Vidalies, je ne préjuge évidemment pas du vote du Sénat. C'est une assemblée démocratique. Je vous inviterai à relire le Journal officiel. J'ai indiqué que Mme la rapporteure du Sénat défendrait la même position qu'en première lecture, qui n'est pas la gouvernance avec présidence...

Pas du tout ! Relisez les débats. Vous essayez d'instiller le doute. Soyez honnêtes. Mme la rapporteure au Sénat n'était pas favorable à la présidence alternée. Elle l'a défendue et elle a été battue. J'ai eu l'occasion de la rencontrer et elle m'a dit qu'elle conserverait, en seconde lecture, la même position qu'en première lecture.

Avis défavorable. Les informations contenues dans ce livret sont d'ores et déjà prévues par le code du travail sous d'autres formes. (L'amendement n° 60, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. L'amendement de notre collègue Vercamer, qui a été adopté en commission, a permis de clarifier le cadre national et régional dans lequel s'inscrit la contractualisation. L'amendement de nos collègues socialistes est donc satisfait, les CRPRP correspondant à leur demande. (L'amendement n° 55, repoussé par le Gouvernement, n'e...

L'on ne peut être que défavorable à un amendement qui supprime un dispositif visant précisément à permettre un meilleur suivi médical de certaines catégories de salariés, aujourd'hui non suivis. (L'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai également l'avis de la commission sur l'amendement suivant, n° 43. Je ne suis pas sûr qu'un dispositif d'habilitation par autorité administrative soit plus efficace et plus protecteur que les dispositions qui sont prévues par le texte. Par ailleurs, cette habilitation vient sanctionner un...

Pour la fonction publique, l'aptitude était décidée par des médecins agréés sans aucune formation et sans aucun contrôle par un service de santé au travail.

Pas encore ! (Sourires.)

Avis très favorable.

Tout à fait, madame la présidente. La commission a émis un avis très défavorable sur cet amendement.

L'article 6 renvoie à des accords collectifs de branche étendus pour prévoir des dérogations visant à mieux prendre en compte la situation des salariés et améliorer leur suivi. Or le présent amendement me semble uniquement justifié non par une absence ou une défaillance de suivi, mais par une seule difficulté concrète d'organisation des visites...

Comme tout salarié, les apprentis bénéficient de la médecine du travail. En outre, en tant que mineurs, ils ont droit à une surveillance médicale renforcée. Dans ce cas, prévoir pour eux une dérogation qui n'est, en outre, pas du tout encadrée il n'y aucune condition à remplir, tout médecin traitant pourrait désormais délivrer des fiches d'ap...