Interventions en hémicycle de Guy Lefrand

Comme vous le subodoriez, mon cher collègue, la commission est favorable à cet amendement. La rédaction que vous proposez paraît plus claire et plus logique que la rédaction actuelle. Il n'est en effet pas satisfaisant de placer sur le même plan le principe de l'indépendance fonctionnelle du médecin du travail et ses modalités d'action en coord...

Avis défavorable. En supprimant la fin de l'alinéa 8, qui, je le rappelle, précise que, pour les services autonomes, le médecin du travail intervient en coordination avec l'employeur, les organisations représentatives du personnel, les salariés désignés par l'employeur pour s'occuper des questions de santé et les IPRP, cet amendement vise surto...

Et j'y réponds, monsieur Muzeau. Il s'agit au contraire de faire appel à des compétences spécifiques, tant dans l'entreprise qu'à l'extérieur, lorsque c'est nécessaire. Ces IPRP ou « préventeurs » peuvent être des ingénieurs, des ergonomes qui disposent de compétences spécifiques que l'employeur ou les membres du CHSCT n'ont pas. (L'amendement...

Cela a commencé en 1984 !

Le salaire moyen d'un médecin du travail est aujourd'hui de 6 000 euros par mois, sur treize mois.

Il y a là un point de divergence entre nous. Vous estimez que le médecin du travail ne doit pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire, alors que nous considérons qu'il doit au contraire en faire partie. Je vois d'ailleurs difficilement comment un médecin qui ne serait pas partie prenante d'une équipe pourrait à la fois l'animer et la coor...

On peut, certes, ne pas être d'accord sur certains points, mais, en l'occurrence, j'ai du mal à comprendre l'objet même de l'amendement. Si un service de santé au travail recrute un médecin du travail, un infirmier ou un « préventeur », c'est a priori en fonction de ses compétences, ou alors quelque chose m'échappe. Les personnels visés ont do...

c'est-à-dire que le médecin, l'infirmière, le « préventeur » ou l'ergonome vont recevoir la même formation spécifique. Cela me paraît quelque peu difficile à mettre en oeuvre.

Ce n'est pas clair dans le texte !

Plusieurs amendements tendent à élargir la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe de santé au travail ; cela ne me paraît pas nécessaire ni utile en l'occurrence. Les professionnels de santé, comme le médecin, l'infirmier ou le psychologue sont évidemment soumis au secret médical, sous réserve de dérogations, m...

Malgré tous les efforts déployés par Mme Lemorton pour me convaincre, je m'en tiens à un avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission, et je pensais avoir apporté les précisions nécessaires. La prise en compte des réalités locales dans le cadre de la contractualisation n'a évidemment pas vocation à se traduire par une adaptation...

J'entends vos arguments mais je vous le demande encore une fois entendez aussi les nôtres. Je me souviens par exemple d'un service de santé au travail de Bordeaux, confronté au problème spécifique de la présence d'un centre d'appels téléphoniques, où le travail engendrait des TMS importants. Or, si cette spécificité n'est prévue ni au nivea...

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat. Je crains que la création de ce schéma régional ait, au contraire, pour effet de rigidifier le système et d'empêcher les acteurs locaux de profiter de la possibilité qui leur est donnée, au travers de la contractualisation que nous mettons en place laissons-la vivre ! de se saisir eux-mêmes de l'or...

Je n'osais le dire, monsieur Vidalies, mais oui, c'est limite stalinien ! (Sourires.) En ce qui concerne l'expérimentation, là aussi, laissons vivre la contractualisation avant de vouloir légiférer. En outre, il y a un problème de forme : l'expérimentation n'est bornée ni dans le temps ni dans l'espace. Par conséquent, elle ne sera pas recevab...

Défavorable.

Défavorable.

S'agissant de la pluridisciplinarité, si j'ai bonne mémoire, ce que vous avez mis en place en 2002, ce n'étaient pas des équipes pluridisciplinaires. C'était une pluridisciplinarité avec des intervenants extérieurs au médecin du travail. Il y donc une progression qui correspond à une demande liée au terrain.

La commission l'apprécie énormément, mais elle y est malheureusement défavorable !

Nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure. Il s'agit de transposer en l'occurrence une disposition de la directive du 12 juin 1989, c'est-à-dire la reprise exacte du premier alinéa de l'article 7. Dans les faits, il existe, dans les entreprises, des salariés chargés d'aider les employeurs et, en général, ce sont des salariés qui ont dé...

Je vous rendrai service, monsieur Muzeau, en étant défavorable à votre amendement. Je ne pense pas qu'une obligation de formation soit adaptée dans le cas des salariés mentionnés ici dans la mesure où ils sont précisément désignés, voire pour certains, avant même d'être désignés, recrutés par l'employeur en raison de leur compétence. La formati...