Interventions de Guy Geoffroy
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Nous avons pris en compte ce point dans notre rapport.
La réécriture de l'amendement CL 15 devra substituer au terme de « jeune » celui de « mineur ».
J'appelle l'attention du rapporteur sur la rédaction de l'alinéa 12, qu'il conviendrait d'améliorer : il me paraît difficile d' « encourir » une confiscation « obligatoire ».
Cet amendement me paraît très opportun, mais à partir de quelle heure serait-il applicable ?
Je ne peux pas vous laisser dire cela. Dans la commune dont je suis maire, nous avions passé avec l'État il y a dix ans vous savez qui était ministre à l'époque un accord sur la montée en puissance de la police de proximité et de la police municipale ; nous avons tenu notre engagement, mais l'État n'a pas tenu le sien !
Cette proposition de directive est importante et comporte des avancées intéressantes, mais soulève des problèmes. Le champ d'application de la proposition de la Commission européenne manque singulièrement de clarté. Pour le préciser, on doit opérer notamment un travail sur les définitions. Nous ne sommes pas encore entrés dans ce niveau de dét...
Je vais totalement dans le sens et l'esprit de la communication de Mme Karamanli et veux d'abord souligner le fait que d'anecdotique il y a deux ans et demi, l'accord Union européenne-Etats-Unis sur les données PNR s'est installé de manière récurrente dans nos débats et est devenu un vrai sujet de préoccupation. Il faut avoir le souci de ne pa...
Vous êtes hors sujet !
Il n'y a que cela !
Qui peut penser une chose pareille ?
Vous devriez recommencer pour lui ! C'est si intéressant.
Vous devriez remonter à la tribune, cher collègue !
Je vois que l'on revient au fond du texte !
Non : nous, nous souhaitons parler du texte !
Ce n'est pas en répétant des contrevérités qu'on en fait des vérités !
Cela se voit, ce soir !
Eh oui !
C'est incroyable !
La discussion générale est close !
M. Rousset a fait une apparition et il repart en campagne !
