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Travailler n'a rien de scandaleux ! Le travail, c'est la dignité !
Tant mieux !
Le texte a précisément pour objectif d'y remédier !
C'est tout l'inverse !
Quelle caricature !
Quel courage !
La ficelle est un peu grosse !
Pour vous, on va toujours trop vite ! Immobilisme rime avec socialisme !
L'amendement CL 6, identique au CL 1, se justifie par la même argumentation
Je retire l'amendement CL 8 et cosigne l'amendement CL 30.
Cet amendement vise à ce que, chaque année, le Premier ministre rende public un rapport relatif aux suites données aux avis du CESE. J'ai la faiblesse de penser qu'il n'est pas anticonstitutionnel et que le rapporteur y sera donc favorable.
Évidemment !
Avant d'ouvrir la discussion générale, je voudrais éclairer la Commission en rapportant la teneur des interventions du Président de la Commission des Affaires européennes et des deux corapporteurs de la proposition de résolution, M. Christophe Caresche et Mme Anne Grommerch, ayant précédé le vote de rejet émis par cette Commission. Le président...
S'agissant de la suite de la procédure applicable à l'examen de cette proposition de résolution, je tiens à préciser qu'en application de l'article 151-7, si notre Commission rejette la proposition de résolution qui lui est soumise, à l'instar de la commission chargée des Affaires européennes, et si l'inscription à l'ordre du jour est décidée ...
Je vous propose donc de poursuivre et je constate qu'aucun amendement n'a été déposé sur le texte de cette proposition de résolution.
Nous suspendrons après avoir entendu les réponses du rapporteur, ainsi que notre collègue François Vannson.
À ce stade de la discussion, je souhaite rappeler quelques éléments de procédure. Si nous rejetons la proposition de résolution, l'Assemblée nationale ne se prononcera sur d'éventuels amendements que si elle a préalablement rejeté en séance ces conclusions de rejet. En réponse à la question d'Étienne Blanc sur la mise à disposition du document...
Je rappelle à notre commission que les propositions de résolution telles que celle que nous examinons aujourd'hui ont été rendues possibles non pas par la révision constitutionnelle de juillet 2008 mais par celle de juin 1992 découlant du traité de Maastricht.
Il y a un an, à la même époque, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a commencé ses travaux. L'important travail qu'elle a effectué a abouti à la rédaction d'un rapport qui a été approuvé de manière unanime. Parce que celui-ci ne devait pas rester lettre morte, une proposition ...
Dès lors que l'ordonnance de protection sera automatiquement transmise au parquet, celui-ci devient la table d'orientation des procédures civiles et pénales. J'invite donc Mme Crozon à retirer cet amendement.