Interventions de Guy Geoffroy

La commission est favorable à cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Je rappelle en effet que la phase de conciliation ne porte pas sur le principe même du divorce, mais vise à trouver un accord sur les rapports financiers entre les parents et sur l'exercice de l'autorité parentale durant la phase transitoire. Dès lors, il me paraît préférable que cet am...

Il avait été convenu, lors du premier examen de l'amendement n° 75 en commission, qu'il devait être reformulé afin d'aboutir à une rédaction plus solide. La nouvelle rédaction qui nous est soumise étant satisfaisante, la commission a approuvé cet amendement.

Cet amendement vise à assurer une véritable homogénéité dans le texte, quels que soient les cas de figure abordés aux articles 5 et 6. Il nous est en effet apparu que, de manière assez paradoxale, l'article 6 était complet, puisque les dispositions prises pour l'attribution ou le renouvellement d'un titre de séjour s'appuyaient sur l'ordonnanc...

Défavorable.

Elle a repoussé cet amendement.

Défavorable.

Cette disposition que le Gouvernement propose de retirer a été introduite lors de la première réunion de la commission, malgré l'avis défavorable que j'avais formulé. Je crois qu'il est important de préciser d'où nous venons. Or, en la matière, nous venons de nulle part. (Sourires.) Nous avions décidé initialement, dans notre texte, d'attribue...

Je l'espère aussi.

Sans rallonger le débat, je voudrais rectifier ce qui vient d'être dit. Le texte issu de la mission, c'est celui de proposition de loi initiale qui donne la possibilité au juge d'accorder un titre de séjour et non, d'ailleurs, un renouvellement. Le texte actuel de la commission c'est, partant de rien, d'en arriver à l'automaticité de l'attrib...

Vous avez raison, c'est le préfet. Néanmoins, je suis très favorable à l'amendement du Gouvernement. Il faut être sage.

Par mesure de précaution, si j'ose utiliser cette formule, la commission a approuvé cet amendement n° 47. Toutefois, il deviendra caduc quand nous aurons adopté l'amendement n° 100 du Gouvernement, qui rétablit la disposition initiale de la proposition de loi, supprimée par l'application de l'article 40 de la Constitution. J'émets donc un avis...

La commission a approuvé cet amendement.

Je suis non seulement favorable à cet amendement, mais tout à fait ravi. (Sourires.) Au nom de la mission et de la commission, je remercie le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement, qui était attendu, et dont nous espérons qu'il sera voté unanimement par l'Assemblée. (L'amendement n° 100 est adopté.)

La commission a repoussé cet amendement. La question posée par Mme Brunel est une question extrêmement importante, et il ne serait pas estimable de dire le contraire. Mais c'est justement son importance même qui nous a conduits à considérer qu'elle mérite un vrai débat. Il faudra, un jour ou l'autre je ne sais pas qui en prendra l'initiative...

Favorable. C'est un amendement de conséquence. (L'amendement n° 49, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable.

Le sous-amendement n° 104 est un sous-amendement de coordination, que la commission a adopté. (Le sous-amendement n° 104, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement a pour objectif, tout le monde l'a compris, d'inscrire dans la loi le souhait qui était le nôtre dans l'article qui a été annulé par l'application de l'article 40. La question de la formation est essentielle, personne n'a dit le contraire, et le Gouvernement a lui-même beaucoup insisté dessus. L'adoption de cet amendement permett...

Sous cette réserve de cette rectification, je suis, comme la commission, favorable à cet amendement.