Interventions de Guy Geoffroy
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Défavorable. Ce n'est pas du domaine de la loi. (Les amendements nos 24 et 58, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Le sous-amendement est de précision. L'amendement a été approuvé par la commission mais, après avoir entendu les explications données tout à l'heure par le Gouvernement, on peut s'interroger sur son efficacité.
Le sujet est important puisqu'il s'agit de la médiation pénale. Tout au long de nos réflexions, et dans la suite des pistes que j'avais proposées ici même lors de l'adoption de la loi d'avril 2006, nous avons eu à coeur, non pas de révolutionner le droit pénal en supprimant totalement la médiation pénale, mais de nous pencher sur sa pertinence ...
La commission a accepté cet amendement, ce qui est quelque peu contradictoire, toutefois, avec son refus de l'amendement précédent qui est très proche. L'important est qu'il y ait, à un moment ou à un autre, l'affirmation avérée de la réalité des violences conjugales. C'est l'ordonnance de protection qui constitue le point de déclenchement. Don...
La commission a repoussé cet amendement.
Il n'y a aucun problème !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne voudrais pas allonger inutilement nos débats, qui ont pourtant un réel intérêt. Je souhaite cependant, au nom de la commission des lois, qui a eu à examiner ce texte au fond elle a encore tenu ce matin une réunion en application de l'article 88 du règlement rapp...
nous avons fait en sorte et je remercie l'ensemble de nos collègues, sur tous les bancs qu'il soit adopté en première lecture.
La commission a pu ainsi être saisie, au titre de l'article 88 du règlement, d'un certain nombre d'amendements et elle a été en mesure de répondre au souci légitime exprimé par certains collègues. Le texte a donc été adopté, mais après avoir été amendé. Si la commission des lois avait rejeté ce texte, il serait venu en discussion en séance pub...
Grâce aux amendements qui vont être proposés, la notion d'alignement disparaîtra au profit de « l'harmonisation » qui figure du reste dans le titre de la proposition de résolution. S'agissant de la « clause de l'Européenne la plus favorisée », n'ayons pas peur d'affirmer les choses telles qu'elles sont. Lorsque la France a présidé l'Union euro...
La France a présenté cette clause comme faisant partie de son histoire collective, de l'histoire du militantisme.
Le mouvement a été engagé par notre pays et cette clause ne doit pas effrayer. C'est la raison pour laquelle la commission a proposé un amendement qui inclut la référence à cette clause dans la logique et la continuité d'une cause que la France a portée et qu'elle continuera à porter. Nous serons par conséquent amenés à alléger le titre de la p...
Nous étions au demeurant peu nombreux à ne pas vouloir l'adopter. Et comme toujours, lorsqu'il s'agit de causes importantes, l'Assemblée nationale sait se montrer unie, et je sais qu'elle le sera à nouveau la semaine prochaine lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les violences faites aux femmes. (Applaudissements sur...
La campagne n'est pas finie. C'est pour cela !
Absolument.
Bien sûr !
La référence à la clause de l'européenne la plus favorisée ne disparaîtra pas pour autant de la proposition de résolution puisque la commission a accepté l'amendement CL 2 qui la mentionne.
Très beau projet !
C'est trop beau !
