Interventions de Guy Geoffroy

Je partage tout ce qui a été dit sur l'aide juridictionnelle. Tout ce qui améliore l'accès au droit doit également permettre de limiter le recours à la justice. À cet égard, ce qui figure dans la proposition n° 2 mérite d'être renforcé. Il y a dans notre pays trop d'accès directs à la justice, mal organisés et mal accompagnés. En facilitant l...

Ma question porte plus précisément sur les conséquences de la prochaine ouverture du centre pénitentiaire de Réau sur les effectifs du commissariat de police de Moissy-Cramayel. Tout d'abord, je tiens à dire que je me félicite de l'ouverture de ce centre pénitentiaire, que j'ai souhaitée ; je ne fais pas partie de ceux qui votent des dispositi...

Je vous remercie pour cette réponse, madame la ministre, et j'espère que le début d'engagement qu'elle contient se concrétisera prochainement sur le terrain. Je fais confiance au Gouvernement pour y parvenir et suis persuadé que ma confiance ne sera pas déçue.

Je voulais, à mon tour, madame la directrice exécutive, vous remercier d'avoir répondu à notre invitation, au lendemain d'un débat ici, à l'Assemblée nationale, qui nous a permis de faire valoir notre point de vue sur les cinq priorités que vous avez évoquées. Je voulais reprendre, sans y consacrer trop de temps, la question déjà abordée par M...

J'entends dire que ce débat n'apporterait rien de neuf, qu'il serait l'occasion de parler de régression plus que de progrès, qu'on estime qu'il ne servirait de rien de voter la présente proposition de résolution. Ne pourrions-nous pas saisir plutôt l'occasion de l'examen de ce texte proposé par la majorité pour essayer d'aller au-delà de ce qui...

Avancer !

Et vous, vous faites dans la supercherie politique !

Vous préféreriez qu'on fasse comme en Espagne et en Grèce ?

C'est pitoyable !

C'est pitoyable !

Essayez d'éviter les attaques personnelles !

Je m'associe aux remarques saluant la qualité et l'équilibre du travail de cette mission d'information et de son rapporteur. Ce rapport dresse un constat convergeant avec mes observations d'élu de terrain appliquant scrupuleusement depuis vingt ans la législation en vigueur sur ce sujet et j'adhère à 98 % aux analyses et propositions formulées....

Notre collègue Jérôme Lambert étant retenu par un déplacement, je vous présenterai cette communication sur laquelle nous sommes en complet accord. A titre liminaire, il faut bien remarquer que, de manière paradoxale, depuis qu'Europol est devenu une agence de l'Union européenne, en 2009, les parlements nationaux ont perdu une faculté de contrô...

Nous avons déjà souvent discuté de cette question ici et nous aurons l'occasion d'y revenir. Je l'ai aussi évoquée lors de mon déplacement à La Haye consacré à la lutte contre la prostitution. Il apparaît en effet nécessaire que des poursuites puissent être engagées à l'échelle européenne, ce qui suppose la création d'un procureur européen ou ...

Conformément à l'article 12 du traité sur l'Union européenne, les parlements nationaux doivent pouvoir exercer un contrôle politique sur les activités d'Europol, organisme appuyant les actions menées par les autorités nationales. Sur sa proposition du rapporteur, la Commission a ensuite approuvé la proposition de résolution suivante : « L'As...

La communication porte sur trois propositions de directive sur lesquelles notre commission doit donner un avis, même si, pour la dernière, elle devra continuer à être travaillée pendant un certain temps. La coopération judiciaire en matière pénale progresse, d'une manière générale, à pas très mesurés, du fait des réticences fortes des Etats me...

Le droit à l'information dans la première proposition de directive concerne la personne suspectée mais présumée innocente qui aurait droit, sous le contrôle d'un juge, d'obtenir communication d'éléments du dossier la concernant. La protection des données dans le cadre de la décision d'instruction européenne concerne quant à elle la transmissi...

Il s'agit, ce qui est nécessaire, d'aller au-delà de l'éloignement pour les seules activités professionnelles, mais de viser aussi toutes les activités susceptibles de mettre en contact un adulte avec des enfants par exemple dans le cadre du bénévolat ou d'activités associatives. Suivant l'avis du rapporteur la Commission a ensuite adopté les...

Très bien !

Et l'honnêteté intellectuelle, vous connaissez, monsieur Brard ?