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Toujours la même réponse !
Treize milliards pour la croissance et l'emploi !
Non ! Nous étions opposés aux peines automatiques ; ce n'est pas la même chose !
M. Badinter s'est trompé ! Cela peut lui arriver !
C'est faux ! Lisez le rapport !
Nous n'avons pas besoin d'être rassurés !
Vous allez vite en besogne !
Nous voilà rassurés !
Très bien !
Je n'en crois pas un mot !
Tout à fait !
Ils n'ont rien d'autre à dire !
Très bien !
Vous n'avez rien compris !
Les propos de Christophe Caresche ne font que renforcer la commission dans sa conviction de supprimer l'article 2 bis adopté par le Sénat. Si l'intention initiale peut paraître séduisante et même pertinente, elle s'apparente en réalité à la catégorie des fausses bonnes idées. En effet, il existe un décalage entre l'objectif visé et le texte te...
L'article 2 ter, introduit par le Sénat, est un bon article, qui va dans le sens de l'objectif général de la loi qui est de concourir, par tous les moyens, à prévenir la récidive ou la multirécidive. Toutefois, il nous est apparu en commission que rendre systématique cette nouvelle disposition pourrait présenter des inconvénients, dont nous av...
La commission n'a pas examiné le sous-amendement, mais à titre personnel et dans la logique de mes propos, j'y suis plutôt défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Ce sous-amendement aurait amélioré la rédaction de l'article si nous n'avions pas pris la peine, auparavant, de l'amender par les mots : « S'il l'estime opportun ». C'est précisément parce que nous souhaitons que l'information soit personnalisée que nous proposons que le président de la juridiction décide de l'opportunité de faire ce rappel. Le...
Partielle et partiale !
Je ne la supprime pas !