Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy

Cet amendement vise, par un souci de coordination, à supprimer une disposition inscrite dans le code pénal par la loi du 5 mars 2007. En effet, si nous la maintenions dans le cadre du nouveau dispositif, le juge serait obligé de motiver son choix, qu'il déroge ou non aux peines planchers. La disposition nouvelle doit s'imposer et le dernier ali...

En ce qui concerne les amendements nos 70 et 71, mais aussi les suivants, la commission approuve totalement les objectifs visés par leurs auteurs. Toutefois, le président de la commission le confirmera probablement, nous venons de créer une mission d'information sur l'exécution des décisions pénales, notamment pour les mineurs. Or la commission...

Mais si !

Ce sont des effets de manches !

Vous, vous ne l'avez pas validée !

Après coup seulement, et il a fallu vous y inviter !

Oh !

L'avis de la commission est défavorable, pour les mêmes raisons qu'auparavant. Tous ces points méritent d'être retenus, et le seront probablement, au titre des conclusions de la mission d'information qui a été créée ce matin. Nous avons là une occasion, qu'il nous faut saisir, de travailler ensemble utilement au profit de tous les mineurs.

Cela n'a pas toujours été ainsi !

Compte tenu de la sérénité qui nous anime, j'espère que mes propos ne seront pas perçus comme dilatoires. La commission, pour les mêmes raisons évoquées lors de l'examen des amendements précédents, a jugé cette idée très intéressante. Cependant, dans l'attente des conclusions de la mission d'information, je vous suggère de ne pas retenir cet a...

Globalement !

Il ne faut pas être aussi catégorique !

Nous avons un point d'accord et un seul : l'article 3 se trouve effectivement au coeur d'un dispositif relatif à la délinquance des mineurs qui vise à combattre la tendance de plus en plus marquée à la récidive, voire à la multirécidive, qui nous inquiète tant. Mais vos propos, par leur extrême généralité, sont tellement éloignées du texte qu'...

L'article 3 prévoit que si le mineur est âgé de plus de seize ans, le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs peut décider qu'il n'y a pas lieu de le faire bénéficier de l'atténuation de la peine prévue dans trois cas qui ne sont pas des plus bénins : premièrement, lorsque les circonstances de l'espèce et la personnalité du mineu...

Effectivement, c'est ce que vous appelez un renversement et que nous assumons. Nous sommes dans la suite logique de la réponse responsable de la justice par rapport à un comportement qui, certes, concerne un mineur, mais qui est particulièrement grave. Le simple rappel du titre du projet de loi suffit à le démontrer.

Ces dispositions montrent la volonté des pouvoirs publics de prendre à bras-le-corps cette question dans le cadre d'un respect scrupuleux de la philosophie et de la lettre de l'ordonnance de 1945. Le présent projet de loi ne mérite donc pas l'indignité systématique ni la caricature dont vous avez fait preuve en l'édulcorant dans certains cas et...

Mais non !

On peut qualifier cet amendement de sympathique, mais il n'apporte pas pour autant quelque chose au droit existant. Notre collègue nous propose de réécrire ce qui figure déjà au premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance de 1945. La commission des lois ne peut qu'y être défavorable.

Ne vous faites pas peur !

Le seul vrai sondage, c'est l'élection !