Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
1741 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable.
Amendement de coordination.
Défavorable.
Amendement de clarification rédactionnelle.
Il s'agit d'amendements de suppression par coordination. La commission y est défavorable, puisque l'article 3 a été maintenu.
Cet article ainsi que les suivants concernent la même problématique : la généralisation de l'injonction de soins. La réflexion des pouvoirs publics sur ce sujet n'est pas récente. La loi de 1998 avait justement pour objectif de mieux prendre en charge le délinquant grâce à une obligation de soins et donc de mieux prévenir une éventuelle récidiv...
L'amendement n° 81, puisque c'est cet amendement qu'il s'agit d'adopter ou de repousser soyons précis , propose de rétablir la double expertise là ou le projet de loi confie le soin de l'expertise à un seul expert. Une expertise unique poserait un problème s'il s'agissait, comme dans l'article 712-21 du code de procédure pénale, de détermin...
apporteur. Exactement.
Je confirme qu'il s'agit d'un amendement de clarification, mais je reconnais qu'être clair impose quelquefois d'être plus précis : je vais essayer d'être l'un pour justifier l'autre. Dans ce projet de loi, le Gouvernement a voulu préciser les dispositions applicables dans le cadre de l'application des peines au condamné à un suivi socio-judici...
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable, en effet.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Clarification.
Défavorable, car cet amendement entretient une confusion entre la punition du délit et les soins, qui sont deux choses différentes. Le texte propose uniquement de généraliser la procédure de l'injonction de soins, qui a fait ses preuves, pour que le soin soit au service d'une meilleure connaissance et d'une meilleure prise en charge du délinqua...
L'amendement n° 16 est rédactionnel.
