Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
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Je pense que certaines des explications de vote qui vont suivre démontreront facilement que ce que vient d'être dit ne contient quasiment aucun élément susceptible de nous convaincre de l'inconstitutionnalité de ce projet de loi bref, que M. Valls n'a pas défendu une vraie exception d'irrecevabilité. (Protestations sur les bancs du groupe soc...
La première hypothèse, déflationniste, est celle selon laquelle la loi, produisant les effets qu'on en attend, conduirait à une véritable dissuasion, donc à une diminution du nombre de détenus (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La vérité vous dérange, mais vous allez l'entendre ! La deuxième hypothèse est celle du statu quo, selon laquelle les juges auraient recours à toutes les facultés de dérogation aux peines minimales, ce qui conduirait à une population carcérale inchangée en volume. La troisième hypothèse dont rien ne garantit qu'elle est celle qui se réaliser...
Dans la mesure où rien ne permet de privilégier l'une de ces trois hypothèses, il est tout à fait injustifié de faire référence uniquement à celle prévoyant une inflation du nombre de détenus. Son auteur lui-même affirme qu'aucune ne peut être privilégiée.
Le deuxième élément que je veux souligner a trait à la création des centres éducatifs fermés, décidée en juillet 2002. Je me souviens d'ailleurs que, tout jeune parlementaire, j'avais pris la liberté (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)
J'avais pris la liberté, disais-je, de comparer les programmes présidentiels présentés par M. Jospin d'une part, M. Chirac d'autre part. Les deux programmes prévoyaient la création de centres éducatifs fermés. Il m'avait alors été expliqué notamment par notre collègue André Vallini qu'en dépit d'une appellation identique, les deux projets é...
Nous y sommes !
Trop rapides !
Eh oui, ils n'ont pas changé !
La réponse a été apportée !
Comme beaucoup de mes collègues ici, j'ai une estime très sincère pour les compétences de M. Blisko, et son propos n'est pas totalement inutile. Mais puisqu'il s'agit ici d'un renvoi en commission et que mon rapport a été évoqué, je voudrais relever une méprise : ce texte ne sous-tend absolument aucune volonté du Gouvernement de médicaliser la ...
Nous l'avons précisé d'ailleurs en commission, à l'occasion de l'examen de vos amendements de suppression des articles 5 à 9. Cela ne retire aucune valeur à vos propos, monsieur Blisko. Je suis cependant tenté de dire que ces articles attestent, au contraire, de la volonté du Gouvernement de faire voter un texte tendant non seulement à réprimer...
Pas pour les délits !
Ce que nous contestons, ce sont les approches partielles !
Absolument !
Il y en aura bientôt un deuxième dans ma circonscription ! Nous savons bien que la réponse qui doit être apportée à la délinquance des mineurs consiste non pas à aggraver la répression,
On s'éloigne du sujet !
rapporteur. Cela a été le cas, ce n'est pas un problème !
rapporteur. L'ultime ? Le seul, peut-être !
rapporteur. C'est l'influence de M. Brard ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
