Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
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La commission a émis un avis défavorable. Elle n'est pas insensible à ces questions de fond, et je voudrais redire aux auteurs de ces deux amendements combien nous sommes tous d'accord sur le constat, sur l'analyse et sur les voies à suivre pour dégager des solutions. Il n'y a pas, je crois, de plus grande cause que celle de la dignité humain...
rapporteur. Mais non !
rapporteur. Et vous vous y connaissez !
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Sans trop entrer dans les détails, je m'attacherai à en expliquer les raisons. La première est fondamentale. Contrairement à ce que les auteurs de ces amendements prétendent, le dispositif de l'article 1er, comme d'ailleurs celui de l'article 2, à l'occasion duquel je...
Cette remarque me permet d'ailleurs de répondre à ceux qui ont souligné presque « l'insignifiance » du nombre des peines minimales par rapport aux peines moyennement décidées par les cours d'assises. Cela signifie probablement à supposer qu'on puisse parler de quantum moyen, et il serait intéressant d'avoir le détail que, si certaines peine...
Certes, mais dans ces conditions, l'utilité du nouveau dispositif en matière de crime sera certainement plus réduite qu'on ne le pense, dans le cas où l'objectif serait de faire en sorte qu'il y ait plus de gens condamnés à des peines plus lourdes. Or tel n'est pas l'objectif poursuivi : ce qui est recherché, c'est la certitude de la peine, et ...
Il le faut !
Les explications que je vais donner sur l'amendement n° 1 vaudront également pour l'amendement n° 2 à l'article 2, ainsi que pour l'amendement qui viendra en lieu et place, à l'article 3, des deux suppressions que je propose avec les amendements nos 1 et 2. Le Sénat a inséré aux articles 1er et 2, à l'initiative de Robert Badinter, une disposi...
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
D'un troisième !
On parle de première récidive en présence de deux éléments : une première infraction et une deuxième infraction, qui correspond soit au même crime ou délit, soit à un crime ou délit assimilé. La deuxième récidive a comme premier élément le deuxième élément de la première récidive et comme deuxième élément la troisième infraction. Il s'agit donc...
Si ! Je vous renvoie à la page 70 de mon rapport : « On parle de nouvelle récidive légale lorsqu'une personne commet une troisième infraction qui constitue le deuxième terme d'une récidive dont le premier terme est aussi le second terme d'une première récidive. » Cela peut paraître extrêmement compliqué, mais c'est très simple ! Pour ce qui es...
Avis défavorable.
, rapporteur. Non !
Avis défavorable.
Cela reste valable !
, rapporteur. C'est l'objectif du texte !
rapporteur. La commission a repoussé cet amendement qui est extrêmement surprenant. En effet, il réécrit le droit pénal actuel. L'amendement mentionne « l'état de récidive légale ». Or, l'« état de récidive légale », c'est la récidive. Il y a eu une première infraction et l'on est en état de récidive légale lorsqu'une seconde infraction est co...
