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Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy


1741 interventions trouvées.

Alors pourquoi privilégier celui de 10 000 détenus supplémentaires ?

La commission est défavorable tout simplement parce que la suppression des mots « , par une décision spécialement motivée, » va à l'encontre du but recherché par les auteurs de l'amendement. Supprimer l'exigence de motivation spéciale de la décision du tribunal correctionnel pose un problème : la motivation est de nature à rendre la décision co...

J'ai déjà exposé, lors de l'examen de l'article 1er, la motivation des amendements nos 1 et 2.