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Tout à fait !
En réitération !
Évidemment !
Il est honnête de le dire.
Alors pourquoi privilégier celui de 10 000 détenus supplémentaires ?
Défavorable, pour les mêmes raisons qu'à l'article 1er.
La commission est défavorable tout simplement parce que la suppression des mots « , par une décision spécialement motivée, » va à l'encontre du but recherché par les auteurs de l'amendement. Supprimer l'exigence de motivation spéciale de la décision du tribunal correctionnel pose un problème : la motivation est de nature à rendre la décision co...
Défavorable.
C'est faux !
Défavorable.
Défavorable.
J'ai déjà exposé, lors de l'examen de l'article 1er, la motivation des amendements nos 1 et 2.
Défavorable.
Défavorable.
Ce sera plus dur !
C'est déjà beaucoup !
D'encadrement militaire !
Défavorable.
Vous étiez opposés à ce projet lorsqu'il a été lancé !