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Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy


1741 interventions trouvées.

Il y a deux logiques qui peuvent se recouper mais qui sont, malgré tout, assez distinctes, entre le texte de départ et celui auquel est arrivée la commission. En adoptant l'amendement n° 20, nous avons pris acte que son exposé des motifs insistait beaucoup sur la nécessité de tenir des délais brefs pour la prise en compte à la fois dans la jur...

Un droit nouveau, dont nous avons souhaité l'inscription dans la Constitution ; les conditions précises de sa mise en oeuvre ; des délais que nous avons souhaité encadrer, afin que ce droit ne fasse pas perdre du temps à nos concitoyens et n'entrave pas le cours de la justice : voilà le travail auquel nous avons abouti grâce à ce projet de loi ...

Il faut préciser deux éléments. Premièrement, j'ai bien entendu notre président. Il sait toute l'estime et l'amitié que je lui porte, mais son parallèle entre le présent amendement et l'amendement n° 53 rectifié tombe puisque c'est au motif que le gage ne pouvait pas être levé que le Gouvernement a proposé le retrait de ce dernier, au bénéfice...