Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
1741 interventions trouvées.
Évidemment !
C'est un peu excessif !
Et par deux fois !
Cela existe !
Et par qui l'a-t-elle été ? Par vous ou par nous ?
Par la gauche !
Mais non !
Ce n'est pas une posture idéologique, c'est de la cohérence juridique !
Une agression sexuelle, c'est toujours grave !
Ce n'est pas vrai !
Vous n'y étiez pas, cher collègue !
Nous sommes, nous, restés jusqu'au bout !
Pure invention !
Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, ce texte le premier des très nombreux textes inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire est important. Tout d'abord, il est chargé par la commande constitutionnelle de venir décliner une proposition e...
Vous l'avez dit, madame la ministre d'État, et notre rapporteur l'a rappelé : il s'agit tout simplement de donner à nos concitoyens, à l'occasion d'une instance devant quelque tribunal que ce soit, à quelque niveau de la procédure que ce soit, la possibilité, très restreinte au début de la Ve République, d'obtenir du Conseil constitutionnel un ...
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Très bien !
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
C'est un débat important, mais on ne peut pas parler d'opposition entre le Gouvernement et la commission.
