Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy

Je m'interroge également sur cet amendement. Nous voulons et il ne faut pas s'en cacher mettre en oeuvre une gradation et tenir compte du fait qu'entre seize et dix-huit ans, on n'est plus tout à fait un enfant mais pas encore un majeur. Dès lors, soit on « décroche » cette tranche d'âge de la justice pénale des mineurs en cas de délits gra...

C'est complètement faux ! C'est une caricature ahurissante !

Faut pas rêver !

C'est un terme générique ! Nous avons bien la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen !

La Déclaration des droits de la personne et du citoyen !

Les droits de l'homme, ce n'est pas périmé !

Très bien !

C'est pourtant fondamental !

Ça l'est !

Si !

Un acquittement n'est pas un déni de justice !

En réalité, c'est pourtant cela !

Avant de faire référence à ce qui nous sépare, au moins en apparence, je rappellerai ce qui nous réunit : la volonté que notre droit et nos pratiques nous rapprochent de plus en plus de la considération due aux victimes. Ceci ne peut être dénié par personne. Nos concitoyens expriment le vrai désir que nous ressentons aussi que notre droit p...

L'acquittement exprime l'incertitude du jury souverain quant à la culpabilité de la personne mise en cause, ou sa certitude que cet accusé n'est pas coupable. Prendre le parti de la victime pour dire que l'acquittement de l'accusé est un déni de justice me semble grave et dangereux. C'est un mauvais point de départ. Il faut tout se dire. D'où ...

N'oublions pas que les « promoteurs » de l'idée qui a donné lieu à l'amendement adopté par la commission des lois partaient de la conception, apparemment simple et objectivement acceptable, selon laquelle, quand un procureur a requis et n'est pas suivi par la cour d'assises, il doit faire appel. Les auteurs de l'amendement sont allés au-delà du...

Au civil ! Tout est dit !

C'est un expert qui parle !

Très drôle ! C'est l'hôpital qui se moque de la charité !

C'est plutôt l'inverse !

Vous avez décidément de bonnes lectures !