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Il n'y est pour rien, le garde des sceaux !
Certes !
J'ai écouté avec beaucoup d'estime les propos tenus par Max Roustan. Je n'ai pas de commentaire particulier à faire sur l'authenticité de son propos. J'ai déposé cet amendement de suppression avec Chantal Bourragué et Thierry Mourrut, car j'avais moi-même présenté, lors de l'examen de la loi de modernisation des professions judiciaires et juri...
Absolument !
Voilà !
On peut en effet en rester à cet argument.
Nos compatriotes ne vont rien y comprendre.
Mais non !
Non !
Je tiens à remercier M. le garde des sceaux pour les propos qu'il vient de tenir. Il avait pris l'engagement qu'un débat aurait lieu. Lors de l'adoption de l'amendement gouvernemental, le débat a effectivement eu lieu et il s'est prolongé aujourd'hui de manière dépassionnée,
même si chacun veille à défendre ses arguments. Je ne suis ni avocat ni représentant des départements du Gard ou de la Gironde. Je n'ai donc aucun intérêt propre à cette affaire. Comme vient de le faire Étienne Mourrut, j'insiste beaucoup sur la lisibilité pour nos concitoyens des textes que nous votons. Que l'on soit favorable à la postulat...
Mais non, c'est l'inverse !
Le réquisitoire du procureur Gorce !
Ah bon ? Il y a un programme ?
Hors sujet !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, résumant par avance les propos qu'il allait tenir, le rapporteur indiquait que, si le texte soumis à notre examen était technique en apparence, il n'en était pas moins important. Je veux témoigner ici de l'opinion du groupe UMP : nous partageons totalement le sentiment exprimé par...
C'est très bien. (L'amendement n° 2 est adopté.)
Nos collègues et amis sénateurs ont eu une bonne initiative en introduisant cet article 9 quater qui concerne les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement assortie en partie de sursis avec mise à l'épreuve au moment de leur libération. Le Sénat a en effet estimé nécessaire d'inscrire dans le code de procédure pénale un article fixant u...
Je comprends l'argumentaire de Dominique Raimbourg, mais je crois, malgré tout, que le fait de fixer un délai, ce qui n'était pas le cas avant l'initiative de nos collègues sénateurs, constitue un progrès considérable et qu'il existe une différence entre l'urgence de faire suivre à leur sortie de prison les délinquants sexuels ou violents par e...
et les conseils des droits et des devoirs des familles !