Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy

L'argumentation s'épuise

Ce sous-amendement aussi a été évoqué dans l'argumentaire très complet de Michel Diefenbacher. Il vient appuyer la démonstration utile de notre rapporteur général sur la nature de cette taxe, telle qu'elle nous est présentée aujourd'hui. Nous sommes clairement passés d'une taxe nutritionnelle, qui avait sa place dans un projet de loi de finance...

Je me félicite de ce qui se dessine et qui répond à la fois aux attentes du Gouvernement et de la commission. Je considère que l'amendement du Gouvernement a toute légitimité, et que l'amendement n° 445 nouveau que va nous présenter la commission permettra d'intégrer le souhait émis par les auteurs du sous-amendement que j'ai défendu.

Absolument !

La cagnotte

Qui évoluent moins vite

Surtout celles de gauche !

Absolument !

Absolument !

Ah non ?

Je ne veux pas allonger nos débats, mais de fausses évidences nous sont assénées, contre lesquelles il faut affirmer la vérité. Il faut être un peu de bonne foi, faire preuve d'un peu d'humilité. Gilles Carrez se souvient du débat qui a eu lieu ici vous n'étiez pas encore parlementaire, monsieur Muet sur la loi organique mettant en oeuvre ...

Or, vous êtes en train de dire exactement le contraire ! Gilles Carrez était également à mes côtés au moment de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. Je vous ferai parvenir les déclarations publiques, répétées, du président socialiste de la ville nouvelle de Sénart dont je suis un élu. Pour lui, si le Gouvernement qu'il...

C'est faux !

Une partie de son résultat !

C'est important !

Très bien ! (Les amendements nos 430 et 431 rectifié, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je voudrais témoigner de la qualité des débats qui se sont déroulés au sein de la commission des lois. Je ne ferai pas reproche à François Brottes de tenir des propos convenus à ce sujet, puisqu'il ne fait pas partie de la commission des lois, mais celles et ceux qui sont membres de celle-ci et qui étaient présents lors des trois séances qui on...

Monsieur le président, je serai bref, mais je vous rappelle que le représentant de la commission a le droit de s'exprimer quand il le souhaite. La moindre des choses est donc que vous me donniez la parole.

Je veux, non pas polémiquer avec François Brottes, mais rectifier une erreur qu'il nous a présentée comme une vérité absolue : le Conseil d'État a rendu son avis le 19 septembre, c'est-à-dire avant le début de l'examen du texte en commission ; cela méritait d'être rappelé.

Oui, l'intention est bonne !