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Rapports de Guy Geoffroy

49 rapports signés

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24/06/2008 — Rapport d'information N° 958 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 avril au 5 juin 2008 (nos E 3847, E 3848, E 3850, E 3852, E 3853, E 3855 à E 3860, E 3862 à E 3868, E 3870 à E 3873, E 3875 à E 3877 et E 3881 à E 3883) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3664, E 3694, E 3704, E 3757, E 3770 annexe 3, E 3770 annexe 4, E 3776, E 3779, E 3786, E 3794, E 3798, E 3812, E 3815, E 3819, E 3821, E 3837 à E 3839 et E 3844

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

25/02/2008 — Rapport d'information N° 694 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février 2008 (nos E 3728, E 3731, E 3732, E 3737, E 3739, E 3742, E 3743, E 3745, E 3746, E 3749, E 3751 à E 3753, E 3755, E 3758, E 3760 à E 3765, E 3769, E 3770 annexe 1 et E 3773) et sur les textes nos E 3475, E 3476, E 3534, E 3572, E 3576, E 3590, E 3627, E 3628, E 3630, E 3631, E 3653, E 3654, E 3663, E 3667, E 3668, E 3672, E 3673, E 3714, E 3717, E 3718 et E 3723 à E 3726

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

12/02/2008 — Rapport N° 687 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

20/12/2007 — Rapport d'information N° 491 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

11/10/2007 — Avis N° 281 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

10/10/2007 — Rapport d'information N° 248 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

07/08/2007 — Rapport d'information N° 105 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 20 juillet 2007 (no E 3568, E 3571, E 3575, E 3577, E 3584, E 3588 et E 3589) et sur les textes nos E 3380, E 3511, E 3555, E 3556, E 3558 et E 3594

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

26/07/2007 — Rapport N° 103 sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

16/07/2007 — Rapport N° 65 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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