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Madame la ministre, vous avez affirmé votre volonté de moderniser l'État et de le rapprocher du citoyen. Dans ce but, vous souhaitez clarifier le fonctionnement de l'État à travers une réforme de l'administration territoriale, organisée autour des préfectures et des sous-préfectures, et vous avez rappelé tout à l'heure votre attachement aux sou...
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la sécurité est, chacun le reconnaît, l'une des préoccupations principales de nos concitoyens. Il y a quelques années, c'était même la première d'entre elles, tant la période 1997-2002 fut marquée par un laisser-aller, une négligence et une indulgence coup...
Allez parler de tout cela à Delanoë !
C'est qu'ils aimaient leur chien ! (Sourires.)
Ce n'est pas la même chose !
Les propos de notre collègue Néri, tant sur le fond que sur la forme, laissent penser qu'il a une solide connaissance du fait sportif, de la compétition sportive et de la pratique sportive de manière générale. Vous me permettrez tout de même de vous dire, mon cher collègue, que, notamment à la fin de votre intervention, ils comportaient une par...
D'autre part, et je pense que vous et les collègues qui siègent à vos côtés serez sensibles à cet argument, le sport a été, et continue d'être, un ascenseur social. La télévision a retransmis hier un grand match de football : dans l'une des équipes évoluaient deux joueurs français issus de la même cité et qui, sans le sport, ne seraient pas dev...
Il n'y a pas que le vélo, monsieur Juanico !
C'est scandaleux !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de longues années, le dopage est un mal qui ronge insidieusement le sport. Au-delà de quelques affaires à sensation, qui ont touché quelques disciplines populaires et médiatiques, il est à craindre et c'est un euphémisme que le mal ne soit profond et que la qu...
au risque très évident de créer des distorsions aussi inévitables qu'insupportables entre les sportifs de différents pays, alors même que ces sportifs ont vocation à s'affronter à l'occasion des compétitions internationales. Aussi nous faut-il mais je sais que c'est votre point de vue, monsieur le secrétaire d'État soutenir l'action de l'...
La nécessité d'adaptation implique donc de créer une infraction de détention de produits dopants et d'accroître le nombre des incriminations en matière de trafics, en y incluant, comme vous nous le proposez, la fabrication, la production, l'importation, l'exportation et le transport illicites de produits interdits. Enfin, le souci de protéger ...
Si nous avons bien compris que le projet de loi ne serait pas adopté à l'unanimité, je crois que nous pouvons affirmer qu'au moins nous sommes unanimes ce soir dans notre volonté de lutter contre le dopage ; c'est déjà beaucoup. J'ai à ce propos apprécié le ton très juste de l'intervention de Mme Buffet tout à l'heure, comme j'ai apprécié la to...
C'est notre responsabilité. Ensuite, ce texte est très utile sur un plan pédagogique parce qu'il envoie un message fort non seulement aux sportifs mais surtout à ceux qui gravitent autour des sportifs, à ceux qui n'ont pas une conscience claire de l'éthique sportive, à ceux qui ont peu de scrupules et qui profitent de la faiblesse ou des besoi...
Comme vient de l'indiquer Francis Vercamer, cette exception d'irrecevabilité est malvenue. J'ajouterai qu'elle est également mal fondée sur le principe du droit, car il y a une certaine contradiction à soulever l'irrecevabilité alors même qu'il s'agit c'est l'exercice qui nous est proposé par le Gouvernement de transposer des directives eur...
Aucun des arguments que nous avons entendus dans les interventions tant de Mme Billard, de Mme Buffet que de M. Caresche, ne suffit à mon sens à justifier l'adoption de la question préalable. Si brillants qu'aient été les vôtres, madame Billard, ils restent de pure forme : sur le fond, vous élaguez ou vous oubliez beaucoup de choses. Je ne voi...
Vous l'avez saluée, mais un peu rapidement... Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre en quoi les fonctionnaires seraient exclus du champ d'application de ce projet de loi, dans la mesure où l'article 5 fait expressément référence à la loi du 13 juillet 1983. S'agissant enfin de la réduction du délai de prescription de trente ans, tel qu'il ré...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte qui nous est aujourd'hui présenté résulte de la nécessité de transposer avec précision les directives européennes relatives à la lutte contre les discriminations de toutes sortes. S'inscrivant dans le droit fil notre tradition juridique, il ...
Le Gouvernement et le groupe UMP ont insisté tout au long de ce débat sur l'urgente nécessité de transposer les directives, compte tenu du retard imputable à des gouvernements issus de différentes majorités accumulé dans ce domaine. L'opposition a fait valoir sur ce point des arguments contradictoires, affirmant tantôt que la démarche étai...
Décernez-leur des médailles tant que vous y êtes !