Interventions en hémicycle de Guénhaël Huet

Cet amendement vise à étendre la procédure de déclaration administrative des débits de boissons à consommer sur place à la délivrance des restaurants et des licences « à emporter ». Il va dans le sens de la simplification administrative chère au président Warsmann. En outre, l'octroi d'une licence pour les restaurants et les débits de boissons...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, mais le sujet diffère. Nous proposons que les règles de conservation des échantillons prélevés par les officiers ou agents de police judiciaire lors de contrôles de dépistage de stupéfiants chez les personnes responsables de transports publics soient fixées par arrêté plutôt que par décr...

Chacun le sait, la santé est l'une des principales préoccupations de nos concitoyens. Les dépenses publiques consacrées à la santé sont donc particulièrement importantes et il n'est pas inutile de rappeler que la branche maladie de la sécurité sociale représente 179 milliards d'euros, soit près de la moitié de la totalité du budget de l'État. ...

Cet amendement est le même, à très peu de chose près, que ceux de nos collègues du groupe SRC, qui ont souhaité reprendre l'amendement présenté au nom de la délégation aux droits des femmes. Il s'agit simplement de prendre en compte la spécificité de la détention féminine telle qu'elle vient d'être décrite par Pascale Crozon. Cet amendement s'...

L'amendement déposé par Mme Crozon et plusieurs de ses collègues avait, à l'origine, été déposé par la délégation aux droits des femmes. Ce qu'a indiqué le rapporteur est tout à fait juste : un certain nombre d'amendements ont été déposés au nom de la délégation et acceptés par la commission. L'essentiel, pour la délégation, était de faire reco...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte très important et très attendu. Ce texte est très important, car il constitue une réelle avancée pour rapprocher les établissements pénitentiaires du droit commun et pour les soumettre à la règle de droit. C...

Elle recommande aussi l'organisation d'activités mixtes dans les établissements, afin que les détenues puissent bénéficier des activités, des formations et des ateliers au même titre que les hommes ; l'élargissement des modalités d'exercice de l'autorité parentale et du suivi de la scolarité de son enfant par les personnes détenues ; l'extensio...

Elle suggère enfin la recherche systématique pour les femmes enceintes ou ayant de jeunes enfants d'alternatives à la détention, comme la mise sous bracelet électronique que vous évoquiez tout à l'heure ; une meilleure communication entre les établissements et les familles, notamment pour la transmission d'informations rapides sur les permis de...

C'est très moyen !

Cela ne vous regarde pas, c'est le Président de la République qui décide de cela !

Pourquoi ne pas demander à Mme Royal de mettre un message d'excuse aussi ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, évoquer le travail dominical n'est ni interdit ni anodin. En premier lieu, il n'est pas interdit de s'interroger sur l'évolution de notre société sur nombre d'aspects, économique, social, culturel et familial. Ainsi, personne ne peut contester qu'il y a, depui...

Il n'est pas interdit non plus de s'interroger sur la volonté manifestée par de nombreux salariés de travailler le dimanche car, effectivement, dans certaines grandes zones commerciales, des habitudes ont été prises et des emplois dépendent directement de l'ouverture le dimanche. Inversement, on peut également se poser la question de savoir s'...

Il n'est pas davantage interdit de s'interroger sur l'actuel désordre juridique qui règne en la matière dans les zones à vocation touristique. Rien, sauf une vision très abstraite et très décalée de la société et de l'économie, ne peut en effet justifier, monsieur le rapporteur, que, dans le même secteur, certains commerces puissent ouvrir le d...

L'épanouissement individuel et la cohésion sociale repose certes sur des facteurs économiques, mais également sur des valeurs sociales et morales qu'il ne faut ni banaliser ni négliger. Servir le court terme ne doit pas nécessairement conduire à sacrifier le long terme. Or je nourris je l'ai indiqué à mon ami Richard Mallié des inquiétudes...

Il y a là une contradiction qui, je le crains, ne résistera pas longtemps à l'épreuve du temps. Il y a là une contradiction qui, un jour ou l'autre, sera levée.

Je souhaite le rappeler, les grandes agglomérations ne sont pas et ne font pas la France à elles seules. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je reconnais que des verrous ont été mis dans ce texte et je voudrais saluer l'esprit d'ouverture de Richard Mallié. Mais je crains qu'ils ne résistent pas longtemps à l'épreuve du temps, aux ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun s'accorde à dire que notre système de santé est l'un des plus performants qui soit. La généralisation de la protection sociale depuis 1945, à défaut de son unicité, permet aujourd'hui au plus grand nombre de nos concitoyens de bénéficier de soins...

Tout à fait !

Ma question, qui a trait à l'économie agricole et à l'environnement et, donc, au développement durable , porte sur le financement des prêts à moyen terme spéciaux accordés aux coopératives d'utilisation en commun, les CUMA. Créées à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les CUMA se sont beaucoup développées au cours des années cinquante. El...