Questions orales sans débat

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, ma question concerne la portée de l'évolution du dispositif d'exonération de cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile. À plusieurs reprises, le Gouvernement a été saisi par différents parlementaires sur les conditions d'application de cette exonération et de son traite...

Je vous remercie de la clarté de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Bien sûr, aujourd'hui, je me faisais le porte-parole de ces établissements, vous le comprenez bien. Qui va payer ? J'ai peur que les résidents fassent les frais de ces redressements. Je ne vois pas d'autre solution pour préserver l'équilibre financier.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu que constitue le désenclavement routier du Gers. J'évoquerai plus particulièrement les travaux à engager de manière rapide et définitive sur certaines portions des deux routes nationales qui traversent le départeme...

Permettez-moi de poser mes questions, monsieur le président. Dans ces conditions, madame le secrétaire d'État, êtes-vous en mesure d'annoncer de nouvelles mesures en vue de la réalisation de travaux d'envergure sur les RN 21 et RN 124 pour les prochaines années ? Pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement prendra des engagements supplémentai...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vraiment mettre l'accent sur la RN 21. Certes, comme nous sommes en milieu rural, le trafic y est moins important qu'en milieu urbain. Mais nos besoins sont les mêmes, surtout en matière de sécurité. Trente-six morts et cent vingt blessés en huit ans : si je ne devais retenir qu'un seul argument, ce ser...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, l'évolution du dossier de construction d'un nouvel EHPAD, établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, à Condom est loin de ressembler à un long fleuve tranquille. Pourtant, le déblocage du projet devient un enjeu déterminant pour la pérennité de l'établissement. Il en va de l'offr...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse, dont je ferai part au conseil de surveillance. Le problème réside essentiellement dans la taille de cet EHPAD. L'année dernière, en effet, il avait été acté lors de l'audit effectué par le conseiller général des hôpitaux que l'unité de long séjour serait installée dans ses murs...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, mais je pense que M. le ministre de l'agriculture est à même de comprendre les inquiétudes liées à la ruralité. Élue d'un départemental rural, je souhaiterais aborder la question de la qualité de l'offre de santé dans le département du Gers. Je pense particulièrement aux programmes d'investi...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, la question du désenclavement routier et ferroviaire est un sujet vital pour le Gers et son développement. Sans autoroute, sans route à deux fois deux voies, et sans ligne ferroviaire nationale, la difficulté d'accéder à notre territoire est un lourd handicap. Vous com...

Merci, monsieur le secrétaire d'État. Je rappelle simplement l'importance que revêt cette ligne à grande vitesse pour notre département. Avec mon collègue Philippe Martin, président du conseil général du Gers, nous restons vigilants sur le dossier, et nous rappellerons régulièrement nos besoins au Gouvernement.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaite attirer votre attention sur la situation du vignoble gersois. Depuis plusieurs années, la majeure partie du vignoble local est touchée par une maladie appelée esca. Connue et soignée depuis des décennies grâce à un seul traitement d'hiver, cette maladie se manifeste de manière p...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous avez compris l'inquiétude des viticulteurs gersois. Elle est d'autant plus grande que la viticulture est l'un des piliers essentiels de l'économie du département. Je prends acte de votre réponse et vous soutiendrai pleinement dans votre recherche d'une assurance contre ces risques. Pas plus tard que ...