Interventions de Gilles Carrez

L'idée étant d'assurer le financement pour 2012 à partir de la mise aux enchères qui interviendra à la fin de l'année prochaine.

L'assiette de la taxe repose sur le chiffre d'affaires : elle n'a donc rien à voir avec la pollution.

Michel Bouvard vient de vous répondre. Dans ce marché volatile, les prix sont tirés vers le bas, car ils sont très liés à la croissance. S'il n'y a pas de croissance, il y aura moins besoin de quotas et leur prix diminuera. Si M. Bouvard en est d'accord, je propose de revenir au texte de l'Assemblée, mais en modifiant le bas de la fourchette p...

Cet amendement vise à supprimer la majoration de l'impôt des compagnies pétrolières introduite au Sénat.

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis B introduit par le Sénat, car le collectif prévoit une mesure similaire issue d'un amendement que nous avons adopté à l'initiative de Nicolas Forissier.

Cet amendement vise à supprimer la prolongation des exonérations d'impôt sur les plus-values en faveur de la construction de logements sociaux instaurée par nos collègues sénateurs.

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis D introduit par le Sénat.

Cet amendement tend à supprimer l'article 5 bis E.

L'article 5 bis F, que cet amendement vise à supprimer, concerne l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, qui figure du reste dans l'accord de Bruxelles. Il faudra que l'on nous explique un jour ! La France et l'Allemagne seules peuvent-elles créer cette taxe ?

Quelques années après l'attribution, par l'autorité publique, de fréquences gratuites dans le cadre de la TNT, certains cèdent pour des centaines de millions d'euros des chaînes de télévision ayant réussi à se faire une petite audience. La collectivité publique ne devrait-elle pas dès lors récupérer une petite partie de son autorisation donnée ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis H relatif à l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis I adopté par le Sénat, relatif à l'application du taux super-réduit de TVA à la presse en ligne.

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis J.

L'article 5 bis concerne l'adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma. Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture sous réserve de la révision du barème de la TST éditeurs.

Si nous exonérions de taxe ces chaînes au seul motif qu'elles sont parlementaires, cela serait du plus mauvais effet, mais ce n'est pas ce que propose M.Giscard d'Estaing. L'amendement vise simplement à leur appliquer un barème allégé du fait qu'elles n'ont pas de recettes publicitaires, ce qui est logique.

Ces amendements visent à réintroduire l'exonération de la taxe intérieure de consommation bénéficiant aux biocarburants, mais seulement pour les années 2012 et 2013. Au-delà de 2013, je serai intransigeant !

Il s'agit de supprimer l'assujettissement des émissions d'arsenic et de sélénium à la TGAP.

Cet amendement, inspiré par Michel Bouvard, vise à supprimer le régime de suspension du paiement de la TVA pour les installations et matériels nécessaires à l'exploration du plateau continental, mais à maintenir l'exemption de droits de douane dont ils bénéficient. En effet, cette exemption est prévue par le tarif douanier, lequel s'impose à la...

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 sexies A adopté par le Sénat.

Je propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. En effet, nous entendons maintenir la contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, dans la mesure où elle finance pour moitié la baisse du coût du travail dans l'agriculture.