Interventions de Gilles Carrez
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Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture. Il s'agit du deuxième volet concernant les boissons avec édulcorants. Le produit de la taxe, de 40 millions d'euros, abondera le financement de la baisse du coût du travail dans l'agriculture.
La ministre du budget avait pourtant été claire à cet égard ! Sont exclus du périmètre de cette contribution, à la suite d'un amendement de Michel Diefenbacher que nous avons adopté, les produits infantiles de premier et deuxième âge, les laits de croissance et les produits de nutrition entérale pour les malades.
Je rappelle que le Gouvernement a proposé une taxe sur les boissons sucrées et que nous y avons ajouté une taxe sur les boissons avec édulcorants. Le lait à la fraise relève de toute façon de la première catégorie, et nous n'avons rien modifié à cet égard.
Toutes les boissons sucrées sont concernées par la taxe : on ne peut exclure une partie de celles-ci au motif qu'elles sont à base de lait.
Oui, s'ils comportent du sucre.
Il s'agit de reconduire pour 2012 le même montant de dotation globale de fonctionnement qu'en 2011.
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture à l'initiative de Michel Bouvard. Cela étant, l'Association nationale des élus de montagne (ANEM) et les élus de montagne du Massif central et des Pyrénées ont manifesté leur désaccord : il devra donc être modifié lors du débat en séance publique.
Nous amenderons le texte en séance publique pour tenir compte de la situation des petites communes.
L'amendement reprend le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture tout en retenant la réévaluation de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) adoptée par le Sénat.
Je suis opposé aux amendements consistant à exonérer de tout contrôle parlementaire des taxes affectées à ces organismes. La solution qui sera apportée en séance publique par le Gouvernement consistera à maintenir le niveau de ressources que ces organismes ont perçues en 2011. Mais il faut garder un contrôle sur ces anciennes taxes parafiscales...
L'amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il s'agit de rétablir l'article dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Retour au texte de l'Assemblée nationale.
Il s'agit de revenir sur l'abrogation, par le Sénat, de la taxe sur les demandes de validation d'une attestation d'accueil.
Il convient de modifier l'article d'équilibre afin de l'incidence en recettes et en dépenses des mesures nouvelles adoptées le Sénat, et de tirer les conséquences sur l'équilibre du budget 2012 des mesures de recettes adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale dans le quatrième projet de loi de finances rectificative.
Le Sénat a rejeté les crédits de 22 missions sur les 32 que compte le budget général. Cet amendement vise à rétablir les crédits adoptés par l'Assemblée nationale.
Cet amendement a le même objectif que le précédent, mais il concerne les budgets annexes.
L'amendement rétablit les crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture.
L'amendement tend à rétablir le texte voté par l'Assemblée en ajoutant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) à la liste des autorités publiques indépendantes soumises au plafond d'autorisation d'emploi. Certains collègues ont observé que la présence de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur cette liste pourrait poser ...
Nous avions en effet conservé le plafond de 2011, sans quoi l'amendement n'aurait pas été recevable. La correction a donc été effectuée à l'initiative du Gouvernement.
