Interventions de Gilles Carrez

Oh !

Comme l'a bien expliqué Marie-Anne Montchamp, les comportements sont en train de changer. Dès lors, le problème qui se pose à nous est de savoir à quel moment doit intervenir la taxe. Or ce moment me semble vraiment venu, car cela fait plusieurs années que le sujet s'acclimate dans notre pays. L'Irlande est un exemple frappant : après de longs...

Tout en confirmant l'introduction dans la TGAP d'une composante poussières, cet amendement propose que ce soit à un tarif inférieur à celui préconisé par le Gouvernement. Elle entrerait en effet dans le barème de la TGAP au double du tarif le plus élevé, qui concerne les fumées et les émissions chimiques, tel le protoxyde d'azote. Dès lors qu'o...

Monsieur Brard, nous avons eu ce débat il y a trois ans et la réforme de l'impôt sur le revenu, qui est entrée en vigueur en 2007, n'en a pas altéré la progressivité ; elle s'est, au contraire, efforcée de la préserver. Ainsi, 10 % des ménages acquittent 70 % de l'impôt : c'est est bien la preuve qu'il est progressif. Il est vrai que l'on peut ...

C'est le bouclier fiscal...

Défavorable. Le dispositif Robien est inspiré du dispositif Besson, lui-même lointain héritier du dispositif Quilès : c'est dire la continuité de nos efforts à tous pour favoriser l'investissement locatif ! Le dispositif Robien a d'ailleurs fait la preuve de son efficacité : pour 300 000 logements construits chaque année voici une décennie, il...

Il est un fait que l'investissement locatif a permis de détendre le marché du logement. Certes, environ 2 % des opérations dites Robien répondaient à une intention fiscale davantage qu'à un besoin de logement. Nous le reconnaissons, et c'est pourquoi la loi sur le logement que nous discuterons bientôt permettra de supprimer le dispositif Robien...

La commission s'est longuement interrogée sur le principe consistant à imposer une indemnité pour préjudice moral. Après réflexion, elle a accepté l'amendement.

La commission a rejeté cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, nous travaillons actuellement à un amendement instaurant un plafonnement global des dépenses fiscales, ce qui va dans le sens que vous souhaitez, M. Cahuzac. Deuxièmement, vous avez employé le mot d'« équité ». Ce dispositif ne pouvant être rétroactif, il n'a pas lieu de ...

La commission a rejeté l'amendement n° 261. Je reconnais qu'il faut inciter à exercer la permanence des soins et que le problème est d'autant plus aigu qu'on se trouve dans une zone où la présence médicale est insuffisante ; mais la rédaction présentée pose problème. Nous devons la retravailler, car nous ne pouvons adopter en l'état cet amendem...

La commission n'a pas adopté l'amendement n° 120, tout en reconnaissant l'existence du problème. Elle a estimé qu'il fallait le traiter au plan civil plutôt que fiscal. Cela étant, il y a manifestement une inégalité qui crée des situations très difficiles, notamment pour les personnes non imposables.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Vous avez la main un peu lourde, monsieur Sandrier : 95 % d'impôts sur le revenu, plus les cotisations sociales, dont 11 % de CSG, cela signifie que le bénéficiaire devra rendre une partie de son indemnité !

Le fait est que ces indemnités sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, et ce dans les mêmes conditions que les indemnités de licenciement. En droit commun, que l'on soit mandataire social ou simple salarié lorsqu'on perd son emploi, on reçoit une indemnité de départ qui n'est pas imposée jusqu'à six fois le plafond de...

Défavorable.

C'est toujours le plafonnement global : nous y reviendrons en deuxième partie.

Voilà un sujet qui nous préoccupe depuis des années et je remercie M. de Courson de l'avoir évoqué même si son amendement n° 225 rectifié, il est le premier à le reconnaître, n'est pas parfait. Quoi qu'il en soit, madame la ministre, monsieur le ministre, nous devons absolument le traiter. Un ménage, marié, pacsé ou vivant en concubinage dit...

qui élève des enfants bénéficie évidemment de demi-parts. Si les conjoints se séparent alors que les enfants sont partis du foyer et ont formé leur propre foyer fiscal, cinq ans, dix ans après le départ des enfants, ils vont bénéficier chacun d'une demi-part supplémentaire.

Cela n'a aucun intérêt du point de vue de la politique familiale, et cela crée un effet pervers. M. Dupont, qui a divorcé de Mme Dupont, ne pourra pas épouser Mme Durand, qui a divorcé de M. Durand, même s'ils s'aiment d'amour tendre, parce que, s'ils le font, ils perdront chacun une demi-part. (Rires.)

Notre souhait, c'est qu'ils régularisent leur situation ; pour leur permettre de le faire, il faut supprimer ces demi-parts. Cette demi-part, acquise à vie pour une personne qui a élevé seule un enfant, a été créée après la guerre : il y avait alors, malheureusement, un grand nombre de veuves qui élevaient seules leurs enfants et qu'il fallait...

que la demi-part acquise à vie, sans aucun effet en général sur la politique familiale, représentait 1,6 milliard d'euros. Il faut tout de même faire certains rapprochements !