Interventions de Gilles Carrez
9465 interventions trouvées.
Défavorable, en raison du coût de la mesure : 150 millions d'euros.
Favorable à cet amendement de simplification qui, de surcroît, permettra de réduire le délai de reprise de la part de l'administration fiscale de trois à deux ans.
Défavorable en raison d'un coût trop important : 200 millions d'euros. Je tiens toutefois à vous rappeler, monsieur Viollet, que le montant de l'abattement est indexé chaque année.
Défavorable.
Ça coûte cher, donc !
L'essentiel des modifications qui ont été apportées par notre assemblée sont prises en compte. Parmi les points les plus importants, il est proposé de majorer substantiellement les crédits de la mission « Travail et emploi ». Cet effort de 357 millions d'euros supplémentaires se décompose en : 250 millions d'euros au titre de la mise en place ...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Je laisse le soin à M. Yanno de présenter cet amendement.
Très bien !
La commission est défavorable aux amendements et sous-amendements qui modifient l'équilibre sur lequel se fonde l'amendement n° 442 rectifié. Je voudrais rassurer nos collègues d'outre-mer. Ces dernières semaines, nous avons insisté auprès du Gouvernement pour que la rétrocession soit prise en compte, et Yves Jégo nous a aidés à faire passer c...
Ce n'est pas si simple, monsieur Lurel. Le Gouvernement pourrait en revanche s'engager à travailler sur cette question dans les prochaines semaines afin que nous puissions y revenir en commission mixte paritaire nous avons l'habitude de cette méthode.
Dans le cadre de notre travail de conversion des dépenses fiscales d'assiette en dépenses fiscales de réduction d'impôt, nous proposons de transformer en réduction d'impôt un dispositif qui ne concerne que quelques dizaines de contribuables et qui est d'ailleurs en cours d'extinction : la déduction pour la souscription au capital de SOFI pêche.
Parmi les mesures d'assiette figure la déduction des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement, qu'il est d'autant plus facile de transformer en réduction d'impôt qu'elle n'a, pour le moment, intéressé aucun contribuable.
La commission n'a pas adopté cet amendement, pour deux raisons. Tout d'abord, le dispositif reste soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Or, contrairement au droit commun des revenus fonciers sauf disposition dérogatoire partielle, du type Borloo ou Robien , ce régime permet au contribuable d'imputer en déficit l'intégral...
Assurément !
Mais si, mais si !
La commission n'a pas adopté cet amendement. Nous allons en effet examiner prochainement un autre amendement prévoyant un dispositif spécifiquement destiné aux personnes dépendantes, avec un régime très avantageux pour les établissements concernés. En revanche, l'amendement qui nous est proposé par M. Vannson n'aurait aucun effet concret, dans ...
