Interventions de Gilles Carrez
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Il s'agit de rétablir la compensation des charges résultant du RSA. (L'amendement n° 154, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de supprimer une compensation d'exonération de taxe foncière pour des logements en location-accession. (L'amendement n° 162, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je laisse à M. Bouvard le soin de présenter ces deux amendements, puisqu'ils visent à revenir au texte adopté par l'Assemblée en première lecture, qui résulte de l'adoption d'un de ses amendements.
Favorable.
Il s'agit de supprimer l'article rédigé par le Sénat mais surtout de coordonner l'article 1er de la loi de finances pour 2012 avec l'article premier du collectif que nous avons examiné la semaine dernière. En effet, dans le cadre du plan annoncé par le Premier ministre le 7 novembre dernier et dont la traduction se retrouve pour partie dans le...
Il s'agit de rétablir l'article 14 ter.
L'amendement demande effectivement la suppression de cet article du Sénat qui concerne l'indexation de la prime pour l'emploi. (L'amendement n° 99, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je veux rassurer M. Pupponi. Ce montant comprend bien le Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, même s'il correspond à la reconduction des crédits de 2010. En revanche, il est exact qu'il n'augmente pas. Comme, par ailleurs, la totalité des crédits de 2010 n'avait pas été attribuée lorsqu'on a fait l'évaluation pour 2011, je reconn...
En tout état de cause, dans le cadre de l'effort de 200 millions d'euros, nous avons pris pour parti de reconduire à l'identique les crédits délégués en 2011. Pour ce qui est des fonds départementaux, leur montant pour 2011 avait été déterminé en fonction de ce qui avait été attribué pour 2010. Une trentaine de millions d'euros se sont ainsi év...
La répartition va se faire conformément à ce qui avait été distribué initialement à chaque département !
Nous sommes parfaitement d'accord sur le diagnostic. Nous avons localisé deux millions inscrits au collectif, si cela peut rassurer M. Bouvard et je pense que le Sénat ne les annulera pas.
La répartition se fera exactement selon les attributions obtenues par chaque département en 2010.
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 ter qui conduirait à annuler l'excellente mesure de défiscalisation des heures supplémentaires.
L'amendement n°165 a pour objet de rétablir les différents prélèvements sur recettes que l'Assemblée a votés en première lecture. Toutefois, compte tenu de ce qui vient d'être voté, nous devons rectifier le prélèvement relatif aux fonds départementaux.
Il convient d'ajouter une trentaine de millions d'euros au montant de 418,5 millions d'euros, mais je ne connais pas le montant exact.
Pour essayer d'expliquer les choses très simplement, l'amendement du Gouvernement reprend, en les récapitulant, l'ensemble des prélèvements sur recettes qui vont aux collectivités locales, parmi lesquels figure celui qui concerne les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Le Sénat a décidé d'annuler la totalité de l'éco...
Tout à fait, madame la présidente. (L'amendement n° 165 est retiré.)
Madame Lebranchu, j'ai écouté votre témoignage avec attention et je connais votre sincérité. Toutefois, pour ma part, j'ai une expérience qui est exactement l'inverse de la vôtre. À la fin de l'année 2001 et au début de l'année 2002, lors de rendez-vous dans ma permanence de Champigny-sur-Marne, ville difficile à la population très ouvrière, j...
Je rends une fois de plus hommage, monsieur Eckert, à votre habileté en matière d'arithmétique. Il y a, dans cet amendement, deux éléments que nous n'avions pas pris en compte en commission des finances. Le premier est lié à l'incidence de la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur les exonérations d'impôts locaux.
J'ai essayé de comprendre ces ressentis radicalement opposés. Dans ma permanence de Champigny, on m'a répondu : « Nous ne pouvons plus faire d'heures supplémentaires, nous n'arrivons plus à nous en sortir. » Même si cela peut paraître paradoxal, les analyses faites à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 ont bien montré que le candida...
