Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Monsieur de Courson, je sais que vous êtes très attaché à cet amendement, mais il pose tout de même problème. Le dispositif Malraux crée déjà un avantage fiscal sur ces travaux. En acceptant votre amendement, nous ajouterions un second avantage fiscal. Or nous nous efforçons aujourd'hui d'éviter les cumuls d'avantages fiscaux.

Avis défavorable dans la mesure où, contrairement aux rapports que nous propose habituellement M. de Courson, le contenu de celui qui est demandé est très flou puisqu'il traiterait de comportements spéculatifs. Vous avez en revanche, monsieur de Courson, demandé un rapport très précis sur le système dit Rubik, dont nous disposerons dans deux m...

et qui rapporte beaucoup. Après une très longue discussion, nous sommes tombés d'accord pour arrêter le système fin 2013.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable à l'amendement de M. Tardy, sachant que le dispositif d'aide aux biocarburants par le biais de la TIPP disparaîtra fin 2013.

Je parle des cas où il n'y a pas de facture.

Je raisonnais dans l'hypothèse de travaux sans factures ni documentation. C'est alors le forfait de 15 % qui s'applique. Mais ce que vous décrivez s'inscrit dans le dispositif Malraux. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, il faut des factures. Nous sommes donc dans le second cas, qui ne concerne pas le forfait, mais bien les factures qui vienn...

Évoluer à la baisse.

Peut-être M. Eckert peut-il présenter l'amendement.

Avis défavorable. Il ne serait pas raisonnable de créer une seconde TGAP. Peut-être M. de Courson pourrait-il intégrer ce type de sac dans la TGAP qui interviendra à partir de 2014. Ce serait plus simple.

Après avoir entendu les positions quelque peu intégristes de M. de Rugy et M. Muet, je n'ai qu'une envie : aider M. Habib. (Sourires.) Le cas de Lacq est emblématique, madame la ministre. C'est le dernier site industriel dans les Pyrénées-Atlantiques, le Béarn plus exactement. Une fois le gisement de gaz exploité et épuisé, nous avons développ...

L'accord intervenu en commission mixte paritaire, et dont je me félicite, pose le principe que tout établissement de crédit en situation difficile du point de vue soit de la solvabilité, soit de la liquidité qui aura été soutenu par l'État directement ou indirectement, ne pourra verser de dividendes tant que sa situation restera, toujours selon...

La commission a adopté cet amendement, mais j'ai fait valoir que le dispositif était en place depuis la loi Dutreil de 2003 et que je n'étais pas certain qu'il faille régler par la loi des problèmes d'ajustement.

Je retire également l'amendement n° 48 rectifié !

J'ai indiqué en commission que cet amendement dont chacun d'entre nous a pu apprécier la limpidité et la simplicité ! suscitait des interrogations car il instaure un système hybride entre le régime fiscal agricole et celui appliqué au titre des BIC du RSI en fait. Ne comprenant pas l'amendement,...

...j'y suis a priori défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je rappelle d'abord que c'est à notre initiative qu'a été proposée, il y a deux ans, la fusion du dispositif TEPA dans le PTZ. Nous étions tous d'accord : le PTZ fonctionnant bien, cette solution avait le mérite de la simplicité.

Nous nous sommes heurtés à une difficulté de principe, car le dispositif de crédit d'impôt sur les intérêts au titre de l'acquisition de la résidence principale ne dépendait pas du niveau de ressources de l'acquéreur. À l'époque nous nous sommes demandés s'il fallait conserver cette universalité, et nous avions répondu : « Oui, mais on verra. »...

Je ne veux pas parler d'effet d'aubaine