Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

C'était très clair !

Il s'agit d'étendre le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par des tiers à l'ensemble des auteurs « d'oeuvres de l'esprit ». Jusqu'à présent, ce régime est réservé aux écrivains et aux compositeurs. Cette extension concerne par exemple les auteurs d'oeuvres cinématographiques. Je me demande, madame la ministre, si elle ...

Merci, monsieur Censi. (Sourires.)

Merci pour eux. (Les amendements identiques nos 72 rectifié et 209 deuxième rectification, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.)

Cet amendement pose des problèmes de rédaction. Nous n'avons pas pu l'expertiser, et nous craignons qu'il n'ait pour l'outre-mer des conséquences beaucoup plus importantes que prévu. Dans l'incertitude, je préfère donner un avis défavorable.

Je maintiens mes réserves : l'amendement devra être réécrit.

La commission a émis un avis défavorable. M. Forissier le sait bien : nous avons apporté à ce problème une solution qui me semble appropriée dans le cadre du collectif du mois de juin dernier. La clause de deux salariés ne devra être vérifiée qu'à l'issue du second exercice qui suit l'investissement. Quant aux holdings, je rappelle que le dis...

Avis défavorable.

Je laisserai à M. Forissier le soin de présenter cet amendement.

J'ajoute un seul point à l'exposé très convaincant de Nicolas Forissier : dans le cadre de ce recentrage du Madelin sur l'amorçage, nous faisons disparaître la clause d'interdiction de report. Il sera donc possible de reporter la fraction de souscription qui dépasse le plafond annuel de 100 000 euros pour un couple sur les quatre années suivant...

Par ailleurs, on ne pénalise pas, me semble-t-il, les PME qui comptent de 50 à 250 salariés car elles bénéficient du dispositif ISF-PME. Il me semble donc, j'y insiste, que le dispositif est équilibré.

Cet amendement a été proposé par Mme Chantal Brunel, sur la base d'un travail qu'elle avait conduit conjointement avec Christian Eckert. Il s'agit de faire face à une dérive assez préoccupante de la dépense fiscale liée aux emplois familiaux. En cinq ans, le montant de la réduction d'impôt est passé de 2 milliards à 3,6 milliards.

Monsieur Eckert, je ne comptais pas les gardes à domicile, qui représentent environ 700 millions. Au total, on aboutit à 4,4 milliards. Ce dispositif, mis en place en 1992, était lié initialement à un seul type de service : la garde d'enfants à domicile. Au fil du temps, cet avantage, qui bénéficiait à l'origine aux familles, a été étendue aux...

La commission n'a pas adopté ces amendements. Nous abordons là un ensemble de services publics, de première nécessité ou pas. En schématisant, ils sont soit exonérés dès lors qu'ils sont en régie, soit assujettis à la TVA s'ils sont effectués par des prestataires de services. Pour le traitement et la collecte des déchets, dans la plupart des c...

Ce type de services est-il de première nécessité ?

Doit-il, comme les produits alimentaires, conserver une TVA à 5,5 % ? La commission des finances a considéré, comme d'ailleurs le Gouvernement, qu'il ne fallait conserver le taux réduit de 5,5 % que pour les produits de première nécessité. Nous avons donc repoussé ces amendements relatifs au traitement des déchets, comme d'autres amendements c...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 13 est retiré.)

Au vu de tous les arguments exposés et des doutes que nous avons nous-même exprimés au cours du débat en commission, j'invite au retrait de cet amendement.

Et si M. Eckert persiste à le maintenir, je donne un avis défavorable.

Acadomia n'était pas concerné !