Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable. Il est vrai qu'au temps jadis, la TVA sur ces produits était à 33 13 %. C'est un retour en arrière.

La commission a examiné cet amendement à plusieurs reprises ces dernières années. Il est vrai qu'il ne représente pas un coût définitif, mais seulement un coût en trésorerie. Par le passé, il y a trois ou quatre ans, nous l'avions déjà rejeté car l'enjeu en trésorerie est très important et ne nous paraissait pas compatible avec l'état de nos f...

Très bien !

La commission n'a pas adopté les amendements de suppression. Les arguments que j'ai entendus sont un peu paradoxaux. Je n'avais pas l'habitude de les entendre dela part de MM. Muet ou Eckert. Cette mesure de non-indexation, compte tenu de la progressivité du barème, affecte essentiellement les ménages les plus aisés, c'est évident. Elle rapport...

Avis défavorable. Monsieur Brard, je suis sûr que la plupart des Montreuillois sont abonnés à l'électricité, au gaz

Ou alors, ils ont une chaudière à mazout. Cela étant, il me semble que le bois n'est utilisé qu'en appoint. Tous les abonnements liés au chauffage, monsieur Brard, restent au taux réduit de 5,5 %, c'est cela l'essentiel. Le passage de 5,5 % à 7 % pour le bois est un sujet tout à fait minime.

Quant à votre chiffre de six millions de personnes qui se chaufferaient uniquement au bois,

Avis défavorable à la création d'une tranche supplémentaire. (L'amendement n° 87 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

je ne sais d'où vous le tenez. Pour ma part, je serais curieux de connaître le pourcentage à Montreuil !

Cet amendement de la commission des finances vise à introduire une exception à la règle de non-indexation. Il tend à préserver l'indexation de la décote, évaluée à 61 millions d'euros. La décote est un dispositif qui permet d'atténuer l'entrée dans l'impôt sur le revenu de contribuables qui ont des revenus suffisamment élevés pour être imposab...

Avis défavorable. Monsieur Brard, je suis bien placé pour vous parler des taux de TVA dans les pharmacies... Ce taux est à 2,1 % pour tous les médicaments remboursables et il le restera.

Pas à peu près, exactement 9 euros par foyer fiscal !

Monsieur Brard, soyez rassuré : je suis pratiquement sûr que c'est le taux à 2,1 % qui s'applique au Doliprane.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. M. de Courson a raison de dire que cette différenciation apportera des complications mais elle existe déjà. Prenons l'exemple des sels minéraux : taxés à 5,5 % lorsqu'ils sont incorporés à l'alimentation du bétail, ils se voient appliquer un taux à 19,6 % lorsqu'ils sont vendus isolément ou incorporés à un médicament.

Il existe d'ores et déjà des distinctions pour certains produits, taxés soit à 5,5 %, soit à 19,6 %.

Défavorable.