Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Dès lors, il nous faudra nous occuper de mesures plus structurelles concernant les interventions mêmes de l'État. Savez-vous, madame la ministre, qu'en préparant cette intervention, je me suis dit que j'allais regarder en consolidé l'évolution d'un ministère ? J'en ai pris un au hasard, celui de la culture, et j'ai fait la comparaison entre 20...

À partir du moment où nous allons vers une meilleure harmonisation, ou coordination je ne sais quel terme employer , des politiques budgétaires au niveau européen, il faudra que nous posions la question de la gouvernance, et en particulier celle du rôle de notre assemblée,

du rôle du Parlement, coincé entre le tout-pouvoir de l'exécutif dû à la Constitution de la Ve République, et le tout-pouvoir qui sera transféré à Bruxelles, si nous ne voulons pas devenir, chers collègues, une chambre d'enregistrement. Ce sera un véritable enjeu pour la prochaine législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Avis défavorable à cet amendement que nous connaissons très bien, monsieur Eckert.

Avis défavorable.

Comme l'a dit Mme Filippetti, la commission a examiné cet amendement avec une grande sympathie. Mais notre collègue n'ayant pas une habitude régulière du poker, nous lui avons fait observer que son amendement était un peu littéraire. Dans le domaine de la fiscalité, certains mots méritent d'être précisés. Je pense par exemple aux gains « réguli...

Défavorable, mais pour la bonne cause. Votre amendement, monsieur Lurel, en formalisant les choses, risque d'interdire, de façon rétroactive, des opérations qui ont été jusqu'à présent possibles. Le mieux serait l'ennemi du bien.

En prévoyant par votre amendement que ce type d'opération est autorisé à partir du 1er janvier 2013, je crains que toutes celles qui ont été mises en oeuvre avant cette date fassent l'objet de contentieux et soient remises en cause.

Ces amendements s'inscrivent dans le prolongement d'une réflexion déjà ancienne de la commission des finances, à l'initiative, notamment, de notre collègue Nicolas Forissier. Le dispositif Madelin, qui permet de bénéficier d'une incitation fiscale dès lors qu'on investit dans les fonds propres de PME, existe depuis vingt ans et fonctionne de fa...

Je comprends l'objet de l'amendement de M. Depierre, mais je voudrais mettre en garde mes collègues. La loi relative au mécénat a été adoptée en 2003 ; en 2004, la première année de son application, elle a eu pour résultat 90 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en moins. Aujourd'hui, nous en sommes à 500 millions ! Nous nous plaignons tou...

Le mécénat n'était pas suffisamment encouragé dans notre pays ; aujourd'hui, il l'est deux fois plus qu'en Allemagne. Résultat, alors que chez nos voisins la déductibilité n'est que de 25 % à 30 %, chez nous, elle est à 60 %. J'ai eu à étudier récemment le sujet. Que se passe-t-il ? Au nom de l'Union européenne, parce qu'on ne peut pas faire de...

Favorable à cet amendement que nous avons adopté l'an dernier, mais qui n'a malheureusement pas survécu à son examen en commission mixte paritaire. Cette fois, il nous faut vraiment l'adopter définitivement.

Voilà cinq ans, après une nuit entière de discussion, notre collègue Michel Raison nous avait en effet convaincus de prolonger ce privilège, une dernière fois, pour cinq ans, nous assurant qu'on n'en parlerait plus jamais ensuite. Je remarque simplement qu'il nous est demandé d'en reparler ce soir...

La réflexion de nos deux collègues est très intéressante. Permettez-moi de faire un rapide rappel historique. Le dispositif consistant à créer une incitation fiscale aux emplois à domicile a commencé à fonctionner en 1992.

Pardonnez-moi. C'était donc la prune de la Dordogne qui avait trouvé son défenseur !

Pendant une période assez longue, il était vraiment centré sur la garde d'enfants et l'aide aux personnes âgées. Au milieu des années 2000, le souci de l'emploi a pris le relais, car ce dispositif s'était avéré très créateur d'emplois. L'assiette implicite, qui portait plutôt sur la garde d'enfants et l'aide aux personnes âgées, s'est élargie,...

Il faudrait peut-être les revoir, et je propose que nous le fassions ensemble dans le cadre du collectif. Il y a, d'une part, le problème des cours, qui est un vrai sujet et je partage la position de Mme Brunel sur ce point. Je pense que nous pouvons trouver une rédaction qui satisfasse chacun. Mais, comme nous avons basculé dans une politiq...

Mme Brunel a besoin de cours à domicile ! (Sourires.)

Avis défavorable.

J'apporterai deux précisions, s'agissant de la rédaction de l'amendement de notre collègue Chantal Brunel. Cet amendement exclut totalement les cours à domicile. En revanche, il préserve le soutien scolaire. Une famille faisant appel à une association pour des cours de soutien scolaire continuera donc à bénéficier d'une aide fiscale.