Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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Cet amendement tend à ne pas retenir dans le potentiel financier des communes la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite de stockage.
Je veux expliquer de quoi il s'agit précisément. Cet article organise la compensation pour les communes d'une perte substantielle de taxe professionnelle utilisons cette formule par commodité. Pour cela, la perte doit dépasser 2 % de l'ensemble des recettes. Si, pour la trentaine de collectivités concernées, on tient compte dans le total des ...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais pour ma part je le trouve très intéressant et on ne peut plus logique, à partir du moment et cela arrive souvent dans nos villes où il facilite la réalisation d'un équipement public par un échange avec une entreprise qui possède justement un terrain au bon endroit. On connaît les difficulté...
Sur ce sujet, nous faisons cause commune.
Les établissements publics mentionnés sont surtout des établissements publics d'aménagement : par exemple, chez vous, l'établissement public de la métropole lorraine. Quant aux associations, il s'agit probablement des AFU, les associations foncières urbaines. Par ailleurs, s'il y a report de la plus-value, c'est parce qu'il n'y a pas de paieme...
Il y a une injustice : pour apprécier les pertes de recettes, il n'est tenu compte que de la taxe sur les sites de stockage et pas de la taxe sur les casinos ni, par exemple, des recettes liées à la présence d'un hippodrome. Ce n'est pas juste !
Justement, il n'y a pas de piège !
C'est vrai ! (L'amendement n° 211 rectifié est adopté.)
Faites-lui crédit pour une fois !
Défavorable.
C'est un excellent amendement. (L'amendement n° 410 est adopté.)
Dans la vie, il faut toujours voir le bon côté des choses. Votre amendement, monsieur Eckert, comporte un point très important puisque vous ne touchez pas à l'exonération du conjoint survivant,
qui représente la moitié du coût de la loi TEPA au titre des successions.
Défavorable.
Favorable. Il s'agit d'un très bon amendement. Nous avions d'ailleurs sollicité le Comité des finances locales en ce sens. Compte tenu des incertitudes relatives à la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'amendement du Gouvernement permettra de procéder à un ajustement éventuel de la DCRTP et des FNGIR jusqu'au ...
Je parle du tableau d'ensemble.
C'est vrai !
Défavorable.
Très bien !
