Interventions en commissions de Gilles Carrez

Ce projet de décret d'avance, le premier de l'année 2009, tend à ouvrir et à annuler 303 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 385 millions d'euros de crédits de paiement sur six missions et six programmes du budget général, ainsi que 4,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur le budget annexe Con...

Les stocks de la SARA, qui est le principal distributeur des Antilles et une filiale de Total, sont évalués en tenant compte du niveau d'évaporation lié à la température dans les départements d'outre-mer. Il est possible que cette méthode d'évaluation permette d'améliorer les marges de la société. Comme le rappelle David Habid, la solution qui ...

La mise en place d'un dispositif pour les « petits sinistres » était justifié par la nécessité de réagir au plus vite. Néanmoins, il faut veiller à ce que ce seuil n'entraîne par d'inégalités de traitement. Nous étudierons ce point avec le rapporteur spécial en charge de ce dossier.

L'amendement n° 2 ne peut être accepté, ne serait-ce qu'en raison de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui censure systématiquement les injonctions du Parlement au Gouvernement. En revanche, l'amendement n° 1 permettrait d'améliorer l'information parlementaire.

Monsieur le ministre, je vous félicite à mon tour de votre reconduction dans vos lourdes fonctions et vous assure de tout mon soutien dans cette période particulièrement difficile. Nul doute que vous continuerez à faire preuve de votre dévouement à la cause des finances publiques. Je voudrais également féliciter vos administrations ainsi que...

Je fais largement miennes vos analyses, qui sont malheureusement étayées par les chiffres. Mais j'en viens à me demander si la répétition de ces constats, à un rythme de plus en plus rapide, ne devient pas contreproductive : en dépit de la situation que vous avez parfaitement décrite, il ne se passe rien pour le moment, alors qu'on assistait au...

Je fais largement miennes vos analyses, qui sont malheureusement étayées par les chiffres. Mais j'en viens à me demander si la répétition de ces constats, à un rythme de plus en plus rapide, ne devient pas contreproductive : en dépit de la situation que vous avez parfaitement décrite, il ne se passe rien pour le moment, alors qu'on assistait au...

Je remercie moi aussi le ministre de la qualité des documents qui nous ont été fournis. L'idée d'abaisser la TVA sur la restauration a fait l'objet d'un large consensus. En septembre 1999, quand a été décidée la baisse de la TVA sur le logement, des membres de la commission des Finances avaient estimé que la priorité devait être la baisse de l...

La question est judicieusement soulevée. Ne pourrait-on pas imaginer, entre ces petites entreprises et les restaurants où déjeunent leurs salariés, un système contractuel où la baisse de prix serait mesurée par rapport au coût non pas des plats mais de la prise en charge des repas des salariés par l'entreprise ?

La gestion budgétaire de 2008 confirme la maladie chronique qui touche nos finances publiques depuis trente ans. La crise aura certes eu un impact, mais qui reste limité il sera de toute façon bien supérieur en 2009. Toutefois, pour ce qui est des dépenses, je serai moins sévère que vous. Si elles ont augmenté de 3,4 % au lieu de 2,8, il me s...

La Commission des finances partage la préoccupation de la Cour des comptes selon laquelle il faut protéger les recettes en période difficile. Comment pourrions-nous renforcer le rôle des responsables de programme ? Vous préconisez une circulaire interministérielle pour préciser ce rôle, dans le domaine de la dépense fiscale, de la gestion de p...

Avec une estimation de l'inflation à 1,9 % !

Personne ne sera étonné que je demande la suppression de la suppression du « bouclier fiscal ». L'article 1er du code général des impôts dispose que l'impôt ne peut être ni confiscatoire ni spoliateur. On ne peut pas supprimer ce principe. Quant à sa déclinaison, c'est un sujet dont nous aurons certainement à parler dans les prochains mois.

Je vais résumer la discussion que nous avons déjà eue sur le récent rapport de M. Pierre-Alain Muet. Le « bouclier fiscal » existe à cause de l'ISF. Lorsque, après avoir été supprimé en 1986, l'impôt sur les grandes fortunes a été rétabli sous forme d'ISF en 1988, il a été immédiatement accompagné d'une disposition protectrice qui s'est appe...

Certains fiscalistes sont d'accord pour supprimer à la fois l'ISF et le « bouclier fiscal », qui sont tous deux des spécificités françaises. Le manque à gagner serait compensé par une augmentation de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu et un aménagement de la fiscalité du patrimoine en suivant les pistes indiquées par le dernier rappor...

Cet amendement vise à renforcer le rôle des représentants des sociétaires au sein de l'organe central. Avis favorable, sous réserve d'une rectification destinée à prévoir l'hypothèse où l'organe central serait une société avec conseil d'administration.

Je salue la bonne santé de la Caisse des Dépôts après une année difficile marquée par l'amplification de la crise. Toutes les filiales sont bénéficiaires et les pertes sont dues à des dépréciations d'actifs que la Caisse des Dépôts n'a pas l'intention de vendre. Cela étant, toutes les provisions ont-elles été passées, notamment sur Dexia ? Je ...

Quelle est la position du Gouvernement puisque l'État est votre actionnaire unique ?

En matière de PLFSS, ne faudrait-il pas des collectifs ?

Depuis un an et demi, nous avons eu au moins deux réunions à propos de la classification des actifs et je me souviens que vous ne pouviez pas donner de chiffres ni expliquer ce qui se trouvait sous chacune des rubriques. Quelles sont les méthodes qui vous ont permis d'arriver à ce degré de connaissance ? Pourquoi ne pouviez-vous pas vous pronon...