Interventions en commissions de Gilles Carrez
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Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture à l'initiative de Michel Bouvard. Cela étant, l'Association nationale des élus de montagne (ANEM) et les élus de montagne du Massif central et des Pyrénées ont manifesté leur désaccord : il devra donc être modifié lors du débat en séance publique.
Nous amenderons le texte en séance publique pour tenir compte de la situation des petites communes.
L'amendement reprend le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture tout en retenant la réévaluation de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) adoptée par le Sénat.
Je suis opposé aux amendements consistant à exonérer de tout contrôle parlementaire des taxes affectées à ces organismes. La solution qui sera apportée en séance publique par le Gouvernement consistera à maintenir le niveau de ressources que ces organismes ont perçues en 2011. Mais il faut garder un contrôle sur ces anciennes taxes parafiscales...
L'amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il s'agit de rétablir l'article dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Retour au texte de l'Assemblée nationale.
Il s'agit de revenir sur l'abrogation, par le Sénat, de la taxe sur les demandes de validation d'une attestation d'accueil.
Il convient de modifier l'article d'équilibre afin de l'incidence en recettes et en dépenses des mesures nouvelles adoptées le Sénat, et de tirer les conséquences sur l'équilibre du budget 2012 des mesures de recettes adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale dans le quatrième projet de loi de finances rectificative.
Le Sénat a rejeté les crédits de 22 missions sur les 32 que compte le budget général. Cet amendement vise à rétablir les crédits adoptés par l'Assemblée nationale.
Cet amendement a le même objectif que le précédent, mais il concerne les budgets annexes.
L'amendement rétablit les crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture.
L'amendement tend à rétablir le texte voté par l'Assemblée en ajoutant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) à la liste des autorités publiques indépendantes soumises au plafond d'autorisation d'emploi. Certains collègues ont observé que la présence de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur cette liste pourrait poser ...
Nous avions en effet conservé le plafond de 2011, sans quoi l'amendement n'aurait pas été recevable. La correction a donc été effectuée à l'initiative du Gouvernement.
Les plafonds seront revus chaque année dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances : il sera donc aisé de tenir compte d'éventuelles nouvelles missions.
L'amendement rétablit l'article dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Cet amendement concerne la réduction d'impôt en faveur de la location meublée non professionnelle, dite « réduction Censi-Bouvard ». Dans le cas d'un projet immobilier réalisé en plusieurs tranches, il vise notamment à maintenir le bénéfice du régime actuel jusqu'à l'achèvement du projet, à partir du moment où le permis de construire a été attr...
L'amendement que je propose répond à vos préoccupations : il prévoit des dispositions transitoires calquées sur celles qui accompagnent la suppression du dispositif Scellier et permet aux acquisitions réalisées jusqu'en 2014 de bénéficier de l'avantage Censi-Bouvard dans les conditions prévues pour la dernière année de son existence, c'est-à-di...
L'amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
