Interventions en commissions de Gilles Carrez

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis D introduit par le Sénat.

Cet amendement tend à supprimer l'article 5 bis E.

L'article 5 bis F, que cet amendement vise à supprimer, concerne l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, qui figure du reste dans l'accord de Bruxelles. Il faudra que l'on nous explique un jour ! La France et l'Allemagne seules peuvent-elles créer cette taxe ?

Quelques années après l'attribution, par l'autorité publique, de fréquences gratuites dans le cadre de la TNT, certains cèdent pour des centaines de millions d'euros des chaînes de télévision ayant réussi à se faire une petite audience. La collectivité publique ne devrait-elle pas dès lors récupérer une petite partie de son autorisation donnée ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis H relatif à l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis I adopté par le Sénat, relatif à l'application du taux super-réduit de TVA à la presse en ligne.

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 bis J.

L'article 5 bis concerne l'adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma. Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture sous réserve de la révision du barème de la TST éditeurs.

Si nous exonérions de taxe ces chaînes au seul motif qu'elles sont parlementaires, cela serait du plus mauvais effet, mais ce n'est pas ce que propose M.Giscard d'Estaing. L'amendement vise simplement à leur appliquer un barème allégé du fait qu'elles n'ont pas de recettes publicitaires, ce qui est logique.

Ces amendements visent à réintroduire l'exonération de la taxe intérieure de consommation bénéficiant aux biocarburants, mais seulement pour les années 2012 et 2013. Au-delà de 2013, je serai intransigeant !

Il s'agit de supprimer l'assujettissement des émissions d'arsenic et de sélénium à la TGAP.

Cet amendement, inspiré par Michel Bouvard, vise à supprimer le régime de suspension du paiement de la TVA pour les installations et matériels nécessaires à l'exploration du plateau continental, mais à maintenir l'exemption de droits de douane dont ils bénéficient. En effet, cette exemption est prévue par le tarif douanier, lequel s'impose à la...

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 sexies A adopté par le Sénat.

Je propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. En effet, nous entendons maintenir la contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, dans la mesure où elle finance pour moitié la baisse du coût du travail dans l'agriculture.

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture. Il s'agit du deuxième volet concernant les boissons avec édulcorants. Le produit de la taxe, de 40 millions d'euros, abondera le financement de la baisse du coût du travail dans l'agriculture.

La ministre du budget avait pourtant été claire à cet égard ! Sont exclus du périmètre de cette contribution, à la suite d'un amendement de Michel Diefenbacher que nous avons adopté, les produits infantiles de premier et deuxième âge, les laits de croissance et les produits de nutrition entérale pour les malades.

Je rappelle que le Gouvernement a proposé une taxe sur les boissons sucrées et que nous y avons ajouté une taxe sur les boissons avec édulcorants. Le lait à la fraise relève de toute façon de la première catégorie, et nous n'avons rien modifié à cet égard.

Toutes les boissons sucrées sont concernées par la taxe : on ne peut exclure une partie de celles-ci au motif qu'elles sont à base de lait.

Oui, s'ils comportent du sucre.

Il s'agit de reconduire pour 2012 le même montant de dotation globale de fonctionnement qu'en 2011.