Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Tout en reconnaissant que vous nous proposez là un dispositif assez équitable et équilibré, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Le doublement du prêt à taux zéro est compris dans cette LFR. À ce propos, monsieur le ministre, je voudrais appeler votre attention sur l'excellent amendement de François Scellier auquel toute la commission a travaillé, et qui revient à affirmer qu'une politique de relance du logement ne doit négliger aucun segment de ce secteur, sans se focal...
J'espère que vous porterez un regard attentif sur cet amendement qui vient utilement compléter le plan de relance.
Pour terminer, je citerai les mesures concernant la « tuyauterie de l'État », telles que l'accélération des remboursements de créances TVA, impôts sur les sociétés, crédit impôt recherche ou l'accélération de l'amortissement dégressif. Vous constaterez, chers collègues, la grande cohérence qui existe entre ce collectif de fin d'année et ce...
les lois de finances rectificatives, au fur et à mesure que la crise se développe. Au-delà des questions de procédure, il importe avant tout d'être pragmatique, efficace, réactif. C'est à cette aune que je vous invite, comme l'a fait la commission des finances, à adopter cette loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du g...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. Mes chers collègues, vous vous rappelez sans doute que nous avons cherché par tous les moyens, dans le cadre de l'examen de la première partie de la loi de finances, à limiter la diminution des dotations dites variables d'ajustement au titre du contrat qui...
Il s'agit, monsieur de Courson, du produit des amendes de 2008, dont nous avons, en cette fin d'année, une estimation précise. De plus, par rapport aux 650 millions d'euros inscrits en LFI, il faut prévoir un abattement de 30 millions. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le produit des amendes a été en 2007 supérieur aux prévisions. Cette...
L'article 5 vise à modifier le dispositif très compliqué de la répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs DSI. Cette dotation est versée directement aux instituteurs par le biais du CNFPT en tant qu'indemnité de logement, puisque les instituteurs non logés bénéficient d'une aide au logement. Lorsqu'ils sont logés p...
Je fais pleinement confiance à M. le secrétaire d'État quant au caractère exclusivement rédactionnel du sous-amendement n° 400. (Sourires.) (Le sous-amendement n° 400 est adopté.) (L'amendement n° 21, sous-amendé, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement puisqu'il a été reçu aujourd'hui. Lors du transfert de compétences et du transfert de fiscalité de l'année dernière, nous avions indiqué, concernant Saint-Barthélemy, que le transfert de fiscalité serait très supérieur au transfert de dépenses. Nous avions donc demandé qu'il soit procédé à la récupér...
Il s'agit en fait d'un amendement de M. de Courson, que la commission des finances a adopté. Je laisse à notre collègue le soin de le défendre.
Comme le disait tout à l'heure Charles de Courson, nous avons eu un long débat en commission. Les interventions de plusieurs collègues, notamment de David Habib, nous ont conduits à nous interroger sur la brutalité de la mise aux enchères de quotas concentrée sur le seul secteur de la production d'électricité. Compte tenu de ce qui est fait da...
