Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Substituer à la première ligne des trois tableaux de l'alinéa 2 les deux lignes suivantes : 2010 En millions d'euros Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la neuvième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des Communautés européennes » les mots : « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant la première ligne des trois dernières colonnes du tableau de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante : « (en euros) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « II bis. - Au dernier alinéa du 1 de l'article 170 du même code, après la référence : « 125 A, », sont insérés les mots : « le montant des prestations de retraites soumis au prélèvement libératoire prévu au II de l'article 163 bis, ». « II ter. - Le 1° du IV de l'article 1417 du même code...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. bis - Au troisième alinéa de l'article 793 bis du code général des impôts, le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « dix ». ». Exposé sommaire : Dans la mesure où la hausse du plafond de l'exonération à 75 % de la valeur des biens ruraux est proposée comme une réponse à l'augmentat...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - Après l'article L. 181 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 181 A ainsi rédigé : « Art. L. 181 A. - Lorsque le donataire opte pour la déclaration ou l'enregistrement du don manuel dans le délai d'un mois suivant le décès du donateur, prévu à l'article 6...

Après la dernière occurrence du mot : « valeur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « au jour de la donation si celle-ci est supérieure. Le tarif et les abattements applicables sont ceux en vigueur au jour de la déclaration ou de l'enregistrement du don manuel. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser quel sera le...

I. - Les contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année 2011 et qui n'exercent pas le droit à restitution acquis au 1er janvier de la même année en déposant une demande de restitution selon les modalités prévues au 8 de l'article 1649-0 A du code général des impôts avant le 30 septembre 2011 exerce...

I. - Le titre II du livre V du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° L'article L. 520-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 520-1. - En région d'Île-de-France, une redevance est perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage défi...

I. - Après l'année : « 2010 », supprimer la fin de l'alinéa 1. II. - En conséquence, supprimer l'annexe. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'annexer cette traduction à la présente loi. En effet, l'information du Parlement sur le contenu de la résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international n°66-2 du 15 décembre 20...

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer au mot : « renvoient » , le mot : « transmettent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 34, supprimer les mots : « dans sa rédaction issue du III ci-dessus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « et plus généralement » le mot : « ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer au mot : « était », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « , troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, supprimer les mots : « en outre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « du », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « du ou ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.