Amendement N° 348 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots :
« du ou ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase du même alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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