Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Cela veut dire zéro augmentation !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, rarement un débat d'orientation budgétaire aura été aussi important que celui que nous ouvrons ce matin pour l'année 2009. L'exercice 2008 avait été l'occasion d'un...

Dans ces conditions, des risques importants pèsent sur les recettes. Le produit des recettes fiscales a stagné en 2007 pour la deuxième année consécutive. Il n'a pas augmenté en valeur courante. Ce recul s'explique notamment, vous l'avez rappelé, par l'ampleur des dépenses fiscales, qui est en partie imputable au dérapage du coût de certaines d...

C'est là est un phénomène tout à fait nouveau, qui ne s'était pas produit depuis 2003. La réserve de précaution de 6 milliards, dont la moitié seulement est vraiment disponible en termes d'annulations, ne permettra, compte tenu de l'inflation, que des redéploiements au sein des dépenses pour tenir la norme fixée. Autrement dit, nous ne pourrons...

En termes d'effectifs comme de dépenses, ils devront, dès le budget 2009, être logés à la même enseigne que l'État lui-même.

De même, le concours financier de l'État aux collectivités territoriales devra progresser au même rythme que celui de sa dépense, c'est-à-dire au rythme de l'inflation. Dans cette voie difficile, une première étape a été franchie en 2008, et une seconde devra l'être en 2009. Cela représente une augmentation de 2 % pour un concours s'élevant à 5...

Mais ce qu'Éric Woerth n'a pas dit tout à l'heure, c'est qu'au même moment, l'État va prendre à sa charge entre 2 et 3 milliards de plus au titre des dégrèvements et exonérations de taxe professionnelle et de taxe d'habitation.

L'effort réel consenti en faveur des collectivités territoriales apparaît beaucoup plus important dès lors que l'on y inclut la prise en charge de la fiscalité locale.

Je suis totalement d'accord avec Jacques Pélissard : cette situation ne peut plus durer. Nous devons absolument rénover la fiscalité locale,

faute de quoi les dotations de l'État ne pourront être maintenues au niveau de l'inflation. Les deux vont de pair.

J'évoquerai rapidement le secteur social, suivi par notre collègue Yves Bur. Je souscris entièrement aux conclusions de son rapport, publié il y a quelques jours, sur les exonérations de cotisations sociales. Nous devons adopter une démarche cohérente et fournir, dans ce domaine, le même effort que celui que nous allons engager en matière de dé...

C'est en effet le seul moyen de baliser le chemin du retour à l'équilibre. En effet, comme l'a dit le ministre, c'est bien d'annoncer l'équilibre pour 2012, mais c'est encore mieux d'indiquer comment on va s'y prendre, année après année, pour atteindre cet objectif. Mes chers collègues, nous sommes à un tournant. Tous les pays européens, ou pr...

La France ne doit pas rester le seul pays européen dont le déficit frôle les 3 % du PIB. À un niveau aussi élevé, le déficit ne fait qu'entretenir l'inquiétude chez nos compatriotes, qui se demandent de quoi demain sera fait. Il suffit, pour s'en convaincre, de songer au succès extraordinaire et inattendu des départs en retraite anticipée après...