Questions au gouvernement

Madame la ministre du budget et des comptes publics, à l'initiative du Gouvernement, et avec le soutien unanime de notre Assemblée, la France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales à grande échelle. C'est un combat moral, c'est aussi un combat budgétaire Nous avons établi la ...

Pour lutter contre l'économie souterraine issue des trafics de drogue, de cigarettes, d'alcool, les services du fisc et de la police sont désormais renforcés. Une coordination européenne a été mise en place entre les services douaniers pour combattre les carrousels de TVA. Sur proposition de notre commission des finances, nous avons créé la B...

Ma question s'adresse à Valérie Pécresse, ministre du budget et des comptes publics. Ce matin, l'Assemblée nationale a adopté la réforme de notre Constitution, qui vise à garantir le rétablissement de nos finances publiques grâce à la mise en place d'une règle d'or. C'est une décision capitale.

Notre endettement, après trente-cinq années de déficit ininterrompu, est devenu insoutenable. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est pour nous une question de souveraineté nationale si nous voulons garder notre indépendance vis-à-vis de nos créanciers. C'est aussi une question de respect et de responsabilité à l'égard de nos enfants et de nos petits-enfants, à qui nous n'avons pas le droit de transmettre le fardeau d'une dette insupportable. (Applaudissements sur les ...

Vous avez, madame la ministre, le soutien de notre majorité. Aussi, chers collègues, je suis très déçu du comportement de l'opposition socialiste qui, ce matin, a voté contre cette règle d'or, qui n'est pourtant inspirée que par un seul intérêt : l'intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du...

Nous examinons cette semaine la réforme de la fiscalité du patrimoine que vous avez longuement préparée en concertation avec les parlementaires.

Chers collègues, c'est une réforme profondément juste. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Grâce à la suppression du plafonnement de l'ISF mis en place par un gouvernement socialiste

et grâce à la suppression du bouclier fiscal, les Français les plus fortunés vont être mis à contribution. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il n'y aura plus de chèque de remboursement de l'ISF. (Mêmes mouvements.) C'est une réforme juste parce que, dès cette année, les quelque 300 000 contribuables qui ne sont assujettis ...

Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce double équilibre budgétaire et politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, malgré la crise économique, la construction de logements dans notre pays est resté à un niveau très élevé ; c'est là l'un des exemples de la réussite du plan de relance qui a été conduit par le Gouvernement avec le soutien de la majorité. Par exemple, en matière de logement lo...

Nous avons réalisé en 2009 216 000 prêts à taux zéro. Il faut souligner à quel point le soutien qui a été apporté aux banques a permis de maintenir le crédit immobilier sans lequel il n'y a pas de logements. Autrement dit, le plan de relance a connu un plein succès. Il faut poursuivre cet effort, en particulier pour répondre à l'aspiration pr...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, depuis plus de trente ans, la France n'a jamais réussi à équilibrer son budget. Tous ses déficits ont créé un endettement considérable. Heureusement, notre pays continue de pouvoir emprunter à des conditions presque aussi avantageuses que l'Allemagne.

Mais la crise financière, qui frappe beaucoup de pays européens, doit renforcer notre vigilance. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, dont le rôle est majeur (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) pour trouver des solutions à la crise européenne, vient de présider la Conférence nationale des finances publiques....

Nos dépenses publiques État, sécurité sociale et collectivités territoriales n'évolueront pas plus vite que l'inflation. Nos ressources seront protégées grâce à la réduction des niches fiscales et sociales, et ce dans un esprit de justice et d'équité. Pour renforcer notre engagement de diminuer rapidement les déficits, le Président de la R...

Monsieur le Premier ministre, la crise financière brutale que nous traversons est partie du secteur immobilier, aux États-Unis, il y a deux ans. Beaucoup ont cru que l'Europe serait épargnée. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Plusieurs banques européennes sont en difficulté. Hier, vous avez décidé, avec une grande rapidité et beaucoup d'effica...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous venons de connaître les résultats définitifs du budget de l'État en 2007. Mes chers collègues, ces résultats sont bons. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et...

Même vous, monsieur Ayrault, vous êtes obligé de le reconnaître. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, alors que le déficit prévu était de 42 milliards d'euros, il ne sera en réalité que de 38,4 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement po...

Déjà en 2006, nous avions réussi à réduire dans les mêmes proportions le déficit réel par rapport à la prévision. Ces efforts sont très importants, parce qu'ils permettent de réduire l'endettement, qui, chacun le sait, est trop élevé dans notre pays. C'est d'ailleurs le fait de l'héritage. Pour parvenir à ce résultat, deux règles de bonne ges...

La seconde règle de bonne gestion concerne les recettes. Les prévisions de recettes sont très prudentes.