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Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier

344 amendements trouvés


14/12/2011 — Amendement N° 206 au texte N° 4028 - Article 47 sexies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer les alinéas 3 à 6 et les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

14/12/2011 — Amendement N° 205 au texte N° 4028 - Article 47 sexies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 7, substituer au nombre : « 35,02 » le nombre : « 25,02 ». Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture. Exposé sommaire :

14/12/2011 — Amendement N° 204 au texte N° 4028 - Article 47 sexies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 165,7 » le nombre : « 125,7 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

14/12/2011 — Amendement N° 203 au texte N° 4028 - Article 47 quater (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le e du 1° de l'article 1464 A du code général des impôts, il est inséré un f ainsi rédigé : « f) Les spectacles musicaux et de variétés. ». Exposé sommaire : Le présent amen...

14/12/2011 — Amendement N° 202 au texte N° 4028 - Article 47 quater B (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 47 quater B adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 201 au texte N° 4028 - Article 47 quater A (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 47 quater A adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 200 au texte N° 4028 - Article 47 bis D (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 47 bis D adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 199 au texte N° 4028 - Article 47 bis B (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 47 bis B adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 198 au texte N° 4028 - Article 47 bis A (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 47 bis A adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 197 au texte N° 4028 - Article 46 ter G (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 46 ter G adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 196 au texte N° 4028 - Article 46 ter F (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 46 ter F adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 195 au texte N° 4028 - Article 46 ter E (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 46 ter E adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 194 au texte N° 4028 - Article 46 ter D (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 193 au texte N° 4028 - Article 46 ter C (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 192 au texte N° 4028 - Article 46 ter B (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 46 ter B adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 191 au texte N° 4028 - Article 46 ter A (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 46 ter A adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 190 au texte N° 4028 - Article 46 bis (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Substituer aux alinéas 4 à 6 les neuf alinéas suivants : « 2° L'article L. 31-10-3 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. - Remplissent la condition de ressources mentionnée à l'article L. 31-10-2 les personnes phys...

14/12/2011 — Amendement N° 189 au texte N° 4028 - Article 46 bis (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer aux troisième et avant-dernière phrases de l'alinéa 3 la phrase suivante : « Lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants. ». Exposé sommaire : Le présent a...

14/12/2011 — Amendement N° 188 au texte N° 4028 - Article 46 bis (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « , avec ou sans travaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lectu...

14/12/2011 — Amendement N° 187 au texte N° 4028 - Article 45 ter A (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer article 45 ter A adopté à l'initiative du Sénat.