Interventions de Germinal Peiro

Vous persistez dans l'erreur !

C'est sur le fond que nous ne sommes pas d'accord !

C'est vous qui accordez les permis !

Bla bla bla !

Nous parlons du texte qui est proposé aujourd'hui !

C'est vous qui avez accordé les permis ! C'est votre gouvernement !

À l'initiative de qui ?

Notre proposition avait le mérite d'être claire !

Sur les mobile-homes, nous sommes en attente du décret et la situation à laquelle nous assistons aujourd'hui n'est plus acceptable. Dans nombre de cas le mobile-home n'a plus rien de mobile, il s'agit d'une résidence secondaire à part entière. Les campings se transforment d'ailleurs parfois en véritables villages de résidences secondaires ! Au...

Je ne relèverai pas les remarques acerbes de mes collègues Il s'agissait simplement d'illustrer les pratiques d'autres pays. Aujourd'hui, vous le savez très bien, le tourisme « chez l'habitant » s'est fortement développé sur nos territoires ruraux, chez les agriculteurs par exemple. Il existe même à présent un tourisme « chez l'habitant » en m...

Dans nos permanences, nous rencontrons de nombreux dirigeants de petites entreprises qui se plaignent de ne pouvoir obtenir un crédit, pas même de 10 ou 15 000 euros, qui suffirait pourtant à assurer la pérennité de leur activité. Que peut-on leur répondre concrètement ? Quelle est la proportion de refus opposés par Oséo aux demandes qui lui so...

Monsieur le ministre, de l'agriculture, plus de la moitié des départements français connaissent une période de sécheresse extrêmement grave et ont dû prendre des mesures de restriction des différents usages de l'eau. Cette sécheresse que l'on compare déjà à celle de 1976 place l'agriculture et en particulier le secteur de l'élevage, déjà dureme...

La servitude de marchepied existe, depuis plusieurs décennies, le long des cours d'eau ou des lacs domaniaux, au bénéfice des agents de l'administration, des utilisateurs des rivières c'est-à-dire ceux qui y naviguent , plus récemment, des pêcheurs et, depuis la dernière loi sur l'eau, des piétons. Pour la petite histoire, j'avais proposé, ...

L'article 12 porte sur la mise en commun de territoires de chasse à l'intérieur des ACCA et AICA. Je voudrais pour ma part vous entretenir un court instant d'une partie de ces territoires qui se trouve au bord des cours d'eau domaniaux, notamment sur la bande que l'on appelle la servitude de marchepied. Je vous disais il y a un instant que la ...

Merci, madame la ministre ! (L'amendement n° 57 est adopté.)

Je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur la sagesse du rapporteur qui, après avoir écouté Mme la ministre et discuté avec les uns et les autres, propose de supprimer l'article 15. En effet, si nous l'adoptions, nous mettrions le doigt dans une machine infernale. Les gardes particuliers travaillent essentiellement pour des chasses pr...

Très bien !

C'est la principale espèce menacée !

Il faudrait alors que vous reveniez sur la RGPP !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, avant d'entamer la discussion des articles, je profite de la discussion générale pour vous faire part de quelques remarques concernant ce texte. Tout d'abord, je me réjouis du climat apaisé dans lequel se déroule notre débat. En effet, j'a...